Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Sébastien Delogu
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1 804 résultats · page 40 sur 61
- 9 Nov 2025 · n° 3621 L'amendement n° 1054 de Mme Amiot après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 38 pour · 40 contre · 47 abst. Pour
- 9 Nov 2025 · n° 3620 L'amendement n° 1485 de Mme Leboucher après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 49 pour · 30 contre · 50 abst. Pour
- 8 Nov 2025 · n° 3610 L'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 45 pour · 167 contre · 32 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3609 L'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 116 pour · 47 contre · 77 abst. Pour
- 8 Nov 2025 · n° 3608 L'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 44 pour · 179 contre · 13 abst. Pour
- 8 Nov 2025 · n° 3605 L'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 12 pour · 207 contre · 0 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3604 L'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 86 pour · 122 contre · 8 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3603 L'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 93 pour · 132 contre · 1 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3602 L'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 96 pour · 143 contre · 4 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3601 L'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 93 pour · 144 contre · 6 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3600 L'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 83 pour · 155 contre · 8 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3599 L'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 100 pour · 153 contre · 5 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3598 L'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 197 pour · 23 contre · 33 abst. Pour
- 8 Nov 2025 · n° 3597 La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 176 pour · 161 contre · 58 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3587 L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 138 pour · 170 contre · 1 abst. Pour
- 8 Nov 2025 · n° 3586 L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 58 pour · 100 contre · 128 abst. Pour
- 8 Nov 2025 · n° 3585 L'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 63 pour · 45 contre · 10 abst. Pour
- 8 Nov 2025 · n° 3579 L'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 54 pour · 175 contre · 5 abst. Pour
- 8 Nov 2025 · n° 3578 L'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 55 pour · 171 contre · 6 abst. Pour
- 8 Nov 2025 · n° 3577 L'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 67 pour · 155 contre · 10 abst. Pour
- 8 Nov 2025 · n° 3575 L'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 73 pour · 143 contre · 5 abst. Pour
- 8 Nov 2025 · n° 3574 L'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 85 pour · 160 contre · 9 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3573 L'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 90 pour · 177 contre · 2 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3572 L'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 87 pour · 177 contre · 2 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3571 L'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 98 pour · 158 contre · 11 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3570 L'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 145 pour · 109 contre · 7 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3569 L'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 147 pour · 119 contre · 1 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3567 L'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 67 pour · 142 contre · 0 abst. Pour
- 8 Nov 2025 · n° 3566 L'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 53 pour · 150 contre · 1 abst. Pour
- 8 Nov 2025 · n° 3565 Le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 81 pour · 111 contre · 4 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte