Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Serge Muller

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1. 20 Mai 2025 · n° 1898 L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 74 pour · 198 contre · 6 abst. Contre
2. 20 Mai 2025 · n° 1897 L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 122 pour · 137 contre · 4 abst. Pour
3. 20 Mai 2025 · n° 1896 L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 227 pour · 24 contre · 21 abst. Pour
4. 20 Mai 2025 · n° 1895 L'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 111 pour · 146 contre · 13 abst. Pour
5. 20 Mai 2025 · n° 1894 L'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 111 pour · 151 contre · 9 abst. Pour
6. 20 Mai 2025 · n° 1893 L'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 111 pour · 134 contre · 3 abst. Pour
7. 20 Mai 2025 · n° 1892 L'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 87 pour · 152 contre · 8 abst. Pour
8. 20 Mai 2025 · n° 1891 L'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 102 pour · 129 contre · 7 abst. Pour
9. 20 Mai 2025 · n° 1890 L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 45 pour · 174 contre · 24 abst. Contre
10. 20 Mai 2025 · n° 1889 L'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 93 pour · 142 contre · 10 abst. Pour
11. 20 Mai 2025 · n° 1888 L'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 101 pour · 134 contre · 6 abst. Pour
12. 20 Mai 2025 · n° 1887 L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 97 pour · 149 contre · 13 abst. Pour
13. 20 Mai 2025 · n° 1880 L'amendement n° 28 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 95 pour · 111 contre · 3 abst. Pour
14. 20 Mai 2025 · n° 1879 L'amendement n° 2633 de Mme Ricourt Vaginay à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 87 pour · 122 contre · 3 abst. Pour
15. 20 Mai 2025 · n° 1878 L'amendement n° 1716 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 84 pour · 122 contre · 5 abst. Pour
16. 20 Mai 2025 · n° 1877 L'amendement n° 29 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 91 pour · 104 contre · 5 abst. Pour
17. 20 Mai 2025 · n° 1876 L'amendement n° 2396 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 59 pour · 112 contre · 15 abst. Contre
18. 20 Mai 2025 · n° 1875 L'amendement n° 2580 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 68 pour · 88 contre · 4 abst. Pour
19. 17 Mai 2025 · n° 1810 L'amendement n° 2233 de Mme Leboucher à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 29 pour · 74 contre · 3 abst. Contre
20. 17 Mai 2025 · n° 1809 L'amendement n° 164 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 38 pour · 68 contre · 2 abst. Pour
21. 17 Mai 2025 · n° 1808 L'amendement de suppression n° 18 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 39 pour · 89 contre · 2 abst. Pour
22. 17 Mai 2025 · n° 1806 L'amendement de suppression n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 43 pour · 71 contre · 3 abst. Pour
23. 17 Mai 2025 · n° 1805 L'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 75 pour · 41 contre · 1 abst. Contre
24. 17 Mai 2025 · n° 1800 L'amendement n° 2650 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 75 pour · 67 contre · 1 abst. Pour
25. 17 Mai 2025 · n° 1799 L'amendement n° 382 de Mme Godard à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 46 pour · 96 contre · 2 abst. Contre
26. 17 Mai 2025 · n° 1798 L'amendement n° 13 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 55 pour · 83 contre · 2 abst. Pour
27. 17 Mai 2025 · n° 1797 L'amendement n° 2496 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 57 pour · 83 contre · 1 abst. Pour
28. 17 Mai 2025 · n° 1796 L'amendement n° 1254 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 40 pour · 65 contre · 6 abst. Pour
29. 17 Mai 2025 · n° 1795 L'amendement n° 1251 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 40 pour · 67 contre · 3 abst. Pour
30. 17 Mai 2025 · n° 1794 L'amendement n° 590 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 21 pour · 78 contre · 9 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 27 octobre 2026 · Licence Ouverte