Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de David Taupiac

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1 530 résultats · page 42 sur 51

1. 27 Mai 2025 · n° 2108 L’amendement n° 1972 de M. Davi à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 41 pour · 68 contre · 3 abst. Contre
2. 27 Mai 2025 · n° 2107 · Solennel L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). Adopté 305 pour · 199 contre · 57 abst. Pour
3. 27 Mai 2025 · n° 2106 · Solennel L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 560 pour · 0 contre · 3 abst. Pour
4. 26 Mai 2025 · n° 2105 La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture). Adopté 274 pour · 121 contre · 7 abst. Pour
5. 21 Mai 2025 · n° 1944 L'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 83 pour · 111 contre · 3 abst. Contre
6. 21 Mai 2025 · n° 1943 L'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 66 pour · 124 contre · 1 abst. Contre
7. 21 Mai 2025 · n° 1942 L'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 66 pour · 121 contre · 5 abst. Contre
8. 21 Mai 2025 · n° 1941 L'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 65 pour · 137 contre · 2 abst. Contre
9. 21 Mai 2025 · n° 1940 L'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 70 pour · 128 contre · 1 abst. Contre
10. 15 Mai 2025 · n° 1725 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (première lecture). Adopté 56 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
11. 15 Mai 2025 · n° 1724 L'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture). Adopté 123 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
12. 15 Mai 2025 · n° 1723 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). Adopté 97 pour · 4 contre · 23 abst. Pour
13. 15 Mai 2025 · n° 1722 L'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). Adopté 102 pour · 8 contre · 4 abst. Pour
14. 15 Mai 2025 · n° 1721 L'amendement n° 37 de M. Maudet à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). Adopté 73 pour · 41 contre · 0 abst. Contre
15. 15 Mai 2025 · n° 1720 L'amendement n° 35 (rect.) de M. Maudet à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). Adopté 56 pour · 14 contre · 34 abst. Pour
16. 15 Mai 2025 · n° 1719 L'amendement n° 22 rectifié de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). Adopté 82 pour · 13 contre · 2 abst. Pour
17. 15 Mai 2025 · n° 1717 L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 119 pour · 28 contre · 2 abst. Pour
18. 15 Mai 2025 · n° 1716 L'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Rejeté 39 pour · 82 contre · 12 abst. Contre
19. 15 Mai 2025 · n° 1715 L'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Rejeté 41 pour · 82 contre · 9 abst. Contre
20. 15 Mai 2025 · n° 1714 L'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 70 pour · 18 contre · 45 abst. Pour
21. 15 Mai 2025 · n° 1713 L'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Rejeté 36 pour · 92 contre · 10 abst. Contre
22. 15 Mai 2025 · n° 1712 L'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Rejeté 43 pour · 71 contre · 13 abst. Contre
23. 15 Mai 2025 · n° 1711 L'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 104 pour · 26 contre · 3 abst. Pour
24. 15 Mai 2025 · n° 1710 L'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 98 pour · 20 contre · 2 abst. Pour
25. 15 Mai 2025 · n° 1709 L'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 66 pour · 55 contre · 1 abst. Contre
26. 15 Mai 2025 · n° 1708 L'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Rejeté 21 pour · 99 contre · 2 abst. Contre
27. 15 Mai 2025 · n° 1707 L'amendement de suppression n° 79 de Mme Lejeune à l'article 3 bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Rejeté 26 pour · 100 contre · 0 abst. Contre
28. 15 Mai 2025 · n° 1706 L'amendement n° 12 de M. Grégoire après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 82 pour · 32 contre · 3 abst. Pour
29. 15 Mai 2025 · n° 1705 L'amendement n° 16 de M. Jolivet après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 105 pour · 19 contre · 1 abst. Pour
30. 15 Mai 2025 · n° 1704 L'amendement n° 7 de M. Woerth après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 105 pour · 22 contre · 0 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte