Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Yoann Gillet

4 155 scrutins où Yoann Gillet figure dans le décompte. Retour à la fiche

Chercher un texte, un amendement, un dossier Chercher

4 155 résultats · page 110 sur 139

1. 3 Avr 2025 · n° 1252 L'amendement n° 29 de M. Gillet après l'article 3 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Rejeté 20 pour · 64 contre · 1 abst. Pour
2. 3 Avr 2025 · n° 1250 L'amendement n° 50 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Rejeté 27 pour · 63 contre · 1 abst. Pour
3. 3 Avr 2025 · n° 1249 L'amendement n° 49 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Rejeté 28 pour · 63 contre · 0 abst. Pour
4. 3 Avr 2025 · n° 1248 L'amendement n° 71 de Mme Balage El Mariky à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Adopté 57 pour · 27 contre · 6 abst. Contre
5. 3 Avr 2025 · n° 1247 L'amendement n° 13 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Rejeté 26 pour · 61 contre · 5 abst. Contre
6. 3 Avr 2025 · n° 1246 L'amendement n° 38 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Rejeté 28 pour · 65 contre · 2 abst. Pour
7. 3 Avr 2025 · n° 1245 L'amendement n° 12 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Rejeté 19 pour · 66 contre · 7 abst. Contre
8. 3 Avr 2025 · n° 1243 L'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Adopté 74 pour · 40 contre · 2 abst. Pour
9. 3 Avr 2025 · n° 1242 L'amendement n° 36 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Rejeté 30 pour · 85 contre · 1 abst. Pour
10. 3 Avr 2025 · n° 1241 L'amendement n° 48 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Rejeté 31 pour · 81 contre · 0 abst. Pour
11. 3 Avr 2025 · n° 1240 L'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Rejeté 40 pour · 70 contre · 0 abst. Contre
12. 3 Avr 2025 · n° 1239 L'amendement n° 63 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Rejeté 25 pour · 81 contre · 0 abst. Contre
13. 3 Avr 2025 · n° 1238 L'amendement n° 37 de Mme Josserand à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Rejeté 28 pour · 62 contre · 11 abst. Pour
14. 3 Avr 2025 · n° 1237 L'amendement n° 8 de Mme Taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Rejeté 28 pour · 90 contre · 0 abst. Contre
15. 3 Avr 2025 · n° 1236 L'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Rejeté 30 pour · 89 contre · 0 abst. Contre
16. 3 Avr 2025 · n° 1235 L'amendement de suppression n° 7 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Rejeté 44 pour · 72 contre · 0 abst. Contre
17. 3 Avr 2025 · n° 1234 L'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). Adopté 168 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
18. 3 Avr 2025 · n° 1233 L'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). Rejeté 29 pour · 69 contre · 57 abst. Abstention
19. 3 Avr 2025 · n° 1232 L'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). Rejeté 24 pour · 71 contre · 56 abst. Abstention
20. 3 Avr 2025 · n° 1231 L'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). Adopté 130 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
21. 3 Avr 2025 · n° 1230 L'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). Adopté 146 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
22. 3 Avr 2025 · n° 1229 L'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). Adopté 130 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
23. 3 Avr 2025 · n° 1228 L'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). Adopté 144 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
24. 3 Avr 2025 · n° 1227 L'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). Adopté 135 pour · 0 contre · 2 abst. Pour
25. 3 Avr 2025 · n° 1226 L'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). Rejeté 40 pour · 73 contre · 3 abst. Pour
26. 3 Avr 2025 · n° 1225 L'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). Rejeté 21 pour · 112 contre · 0 abst. Contre
27. 3 Avr 2025 · n° 1224 L'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). Rejeté 22 pour · 111 contre · 0 abst. Contre
28. 3 Avr 2025 · n° 1223 L'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). Adopté 138 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
29. 1 Avr 2025 · n° 1196 La proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution). Adopté 263 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
30. 1 Avr 2025 · n° 1195 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture). Adopté 472 pour · 70 contre · 10 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 27 octobre 2026 · Licence Ouverte