Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Charles Fournier
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- 30 Mai 2026 · n° 7171 Le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 34 pour · 22 contre · 26 abst. Contre
- 30 Mai 2026 · n° 7170 L'amendement n° 1594 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 33 pour · 51 contre · 2 abst. Contre
- 30 Mai 2026 · n° 7169 L'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 66 pour · 24 contre · 1 abst. Contre
- 30 Mai 2026 · n° 7168 Le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 31 pour · 25 contre · 36 abst. Contre
- 30 Mai 2026 · n° 7167 L'amendement n° 57 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 22 pour · 60 contre · 2 abst. Pour
- 30 Mai 2026 · n° 7166 L'amendement n° 314 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 40 pour · 28 contre · 4 abst. Pour
- 30 Mai 2026 · n° 7165 L'amendement n° 637 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 22 pour · 41 contre · 1 abst. Contre
- 30 Mai 2026 · n° 7164 L'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 42 pour · 32 contre · 0 abst. Pour
- 29 Mai 2026 · n° 7074 L'amendement n° 53 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 26 pour · 83 contre · 3 abst. Pour
- 28 Mai 2026 · n° 7002 L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Adopté 254 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 28 Mai 2026 · n° 7001 L'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Adopté 159 pour · 51 contre · 0 abst. Pour
- 28 Mai 2026 · n° 7000 L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Rejeté 94 pour · 118 contre · 2 abst. Pour
- 28 Mai 2026 · n° 6999 L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Rejeté 96 pour · 117 contre · 0 abst. Pour
- 28 Mai 2026 · n° 6998 L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Rejeté 97 pour · 113 contre · 1 abst. Pour
- 28 Mai 2026 · n° 6997 L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Rejeté 97 pour · 114 contre · 1 abst. Pour
- 27 Mai 2026 · n° 6992 L'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 42 pour · 89 contre · 2 abst. Pour
- 27 Mai 2026 · n° 6991 L'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 48 pour · 92 contre · 0 abst. Pour
- 27 Mai 2026 · n° 6990 L'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 51 pour · 94 contre · 1 abst. Pour
- 27 Mai 2026 · n° 6989 L'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 56 pour · 88 contre · 3 abst. Pour
- 27 Mai 2026 · n° 6988 L'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 60 pour · 89 contre · 1 abst. Pour
- 27 Mai 2026 · n° 6987 L'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 59 pour · 86 contre · 3 abst. Pour
- 27 Mai 2026 · n° 6986 L'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 25 pour · 106 contre · 21 abst. Abstention
- 27 Mai 2026 · n° 6985 L'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 61 pour · 114 contre · 3 abst. Contre
- 27 Mai 2026 · n° 6984 L'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 67 pour · 110 contre · 2 abst. Pour
- 27 Mai 2026 · n° 6983 L'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 69 pour · 100 contre · 9 abst. Pour
- 27 Mai 2026 · n° 6982 L'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 126 pour · 36 contre · 17 abst. Contre
- 27 Mai 2026 · n° 6981 L'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 55 pour · 125 contre · 1 abst. Pour
- 27 Mai 2026 · n° 6980 L'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 35 pour · 123 contre · 16 abst. Pour
- 27 Mai 2026 · n° 6979 L'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 38 pour · 120 contre · 12 abst. Pour
- 27 Mai 2026 · n° 6978 L'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 37 pour · 122 contre · 12 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte