Politique

Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Charles Fournier

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2 774 résultats · page 61 sur 93

  1. 5 Déc 2025 · n° 4588 L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 129 pour · 97 contre · 49 abst. Pour
  2. 27 Nov 2025 · n° 4299 L'amendement n° 125 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 59 pour · 150 contre · 4 abst. Contre
  3. 27 Nov 2025 · n° 4298 L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 36 pour · 180 contre · 0 abst. Contre
  4. 27 Nov 2025 · n° 4297 L'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 58 pour · 163 contre · 9 abst. Contre
  5. 27 Nov 2025 · n° 4296 Le sous-amendement n° 344 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 58 pour · 167 contre · 5 abst. Contre
  6. 27 Nov 2025 · n° 4295 Le sous-amendement n° 330 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 57 pour · 165 contre · 5 abst. Contre
  7. 27 Nov 2025 · n° 4294 Le sous-amendement n° 341 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 57 pour · 163 contre · 5 abst. Contre
  8. 27 Nov 2025 · n° 4293 Le sous-amendement n° 348 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 56 pour · 162 contre · 6 abst. Contre
  9. 27 Nov 2025 · n° 4291 Le sous-amendement n° 328 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 58 pour · 163 contre · 6 abst. Contre
  10. 27 Nov 2025 · n° 4290 Le sous-amendement n° 342 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 59 pour · 159 contre · 5 abst. Contre
  11. 27 Nov 2025 · n° 4289 Le sous-amendement n° 349 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 59 pour · 162 contre · 6 abst. Contre
  12. 27 Nov 2025 · n° 4288 L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 30 pour · 186 contre · 16 abst. Contre
  13. 27 Nov 2025 · n° 4287 L'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Adopté 195 pour · 0 contre · 51 abst. Pour
  14. 27 Nov 2025 · n° 4244 La proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution). Adopté 244 pour · 1 contre · 5 abst. Pour
  15. 26 Nov 2025 · n° 4243 L'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac". Adopté 78 pour · 0 contre · 11 abst. Pour
  16. 26 Nov 2025 · n° 4242 L'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac". Adopté 31 pour · 27 contre · 13 abst. Pour
  17. 21 Nov 2025 · n° 4241 · Solennel La première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 1 pour · 404 contre · 84 abst. Contre
  18. 21 Nov 2025 · n° 4164 L'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 80 pour · 143 contre · 6 abst. Contre
  19. 21 Nov 2025 · n° 4163 L'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 81 pour · 144 contre · 5 abst. Contre
  20. 21 Nov 2025 · n° 4162 L'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 121 pour · 106 contre · 2 abst. Contre
  21. 21 Nov 2025 · n° 4161 Le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 119 pour · 93 contre · 8 abst. Pour
  22. 21 Nov 2025 · n° 4160 Le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 122 pour · 95 contre · 6 abst. Pour
  23. 21 Nov 2025 · n° 4159 Le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 127 pour · 94 contre · 12 abst. Pour
  24. 21 Nov 2025 · n° 4158 L'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 84 pour · 146 contre · 6 abst. Contre
  25. 21 Nov 2025 · n° 4157 Le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 48 pour · 145 contre · 11 abst. Contre
  26. 21 Nov 2025 · n° 4156 L'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 84 pour · 117 contre · 8 abst. Pour
  27. 21 Nov 2025 · n° 4154 L'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 97 pour · 23 contre · 72 abst. Pour
  28. 21 Nov 2025 · n° 4153 L'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 63 pour · 95 contre · 26 abst. Abstention
  29. 21 Nov 2025 · n° 4152 L'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 58 pour · 50 contre · 41 abst. Abstention
  30. 21 Nov 2025 · n° 4145 L'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 107 pour · 91 contre · 5 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte