Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Andy Kerbrat

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2 574 résultats · page 78 sur 86

  1. 23 Jan 2025 · n° 596 L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture). Adopté 180 pour · 1 contre · 64 abst. Pour
  2. 23 Jan 2025 · n° 595 L'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2 de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture). Adopté 119 pour · 40 contre · 4 abst. Pour
  3. 22 Jan 2025 · n° 580 · Solennel L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 446 pour · 2 contre · 110 abst. Abstention
  4. 21 Jan 2025 · n° 579 L'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Rejeté 92 pour · 107 contre · 1 abst. Contre
  5. 21 Jan 2025 · n° 578 L'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 100 pour · 70 contre · 15 abst. Contre
  6. 21 Jan 2025 · n° 577 L'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 221 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  7. 21 Jan 2025 · n° 576 L'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 221 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
  8. 21 Jan 2025 · n° 575 L'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 219 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  9. 21 Jan 2025 · n° 574 L'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 174 pour · 0 contre · 3 abst. Abstention
  10. 21 Jan 2025 · n° 573 L'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Rejeté 85 pour · 140 contre · 2 abst. Pour
  11. 21 Jan 2025 · n° 540 L'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 166 pour · 1 contre · 45 abst. Pour
  12. 20 Jan 2025 · n° 537 L'article 7 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 74 pour · 0 contre · 14 abst. Abstention
  13. 20 Jan 2025 · n° 536 L'article 6 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 99 pour · 0 contre · 17 abst. Abstention
  14. 20 Jan 2025 · n° 535 L'article 5 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 115 pour · 0 contre · 15 abst. Abstention
  15. 20 Jan 2025 · n° 534 L'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Rejeté 33 pour · 102 contre · 11 abst. Pour
  16. 20 Jan 2025 · n° 533 L'article 4 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 125 pour · 0 contre · 2 abst. Pour
  17. 20 Jan 2025 · n° 532 L'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 57 pour · 37 contre · 8 abst. Pour
  18. 20 Jan 2025 · n° 531 L'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 129 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  19. 20 Jan 2025 · n° 530 L'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 75 pour · 52 contre · 1 abst. Pour
  20. 20 Jan 2025 · n° 529 L'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 117 pour · 4 contre · 2 abst. Pour
  21. 20 Jan 2025 · n° 528 L'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Rejeté 49 pour · 84 contre · 0 abst. Pour
  22. 16 Jan 2025 · n° 526 · Motion de censure La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés. Rejeté 131 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  23. 16 Déc 2024 · n° 525 · Solennel L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Adopté 481 pour · 0 contre · 63 abst. Abstention
  24. 4 Déc 2024 · n° 519 · Motion de censure La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée. Adopté 331 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  25. 2 Déc 2024 · n° 493 L'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). Adopté 79 pour · 45 contre · 2 abst. Contre
  26. 2 Déc 2024 · n° 492 L'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). Adopté 81 pour · 59 contre · 2 abst. Contre
  27. 2 Déc 2024 · n° 491 L'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). Rejeté 56 pour · 104 contre · 5 abst. Pour
  28. 2 Déc 2024 · n° 489 L'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). Rejeté 77 pour · 162 contre · 6 abst. Pour
  29. 28 Nov 2024 · n° 488 L'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 71 pour · 135 contre · 33 abst. Contre
  30. 28 Nov 2024 · n° 487 L'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 64 pour · 152 contre · 0 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 27 octobre 2026 · Licence Ouverte