Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Félicie Gérard

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1. 16 Juil 2026 · n° 8308 L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 93 pour · 51 contre · 8 abst. Pour
2. 16 Juil 2026 · n° 8307 L'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 154 pour · 0 contre · 6 abst. Pour
3. 16 Juil 2026 · n° 8306 L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 120 pour · 22 contre · 3 abst. Contre groupe : pour
4. 16 Juil 2026 · n° 8305 L'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 37 pour · 99 contre · 2 abst. Contre
5. 16 Juil 2026 · n° 8304 L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 71 pour · 53 contre · 17 abst. Contre
6. 16 Juil 2026 · n° 8303 L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 37 pour · 101 contre · 1 abst. Contre
7. 16 Juil 2026 · n° 8302 L'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 55 pour · 80 contre · 1 abst. Pour
8. 16 Juil 2026 · n° 8301 L'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 64 pour · 56 contre · 6 abst. Contre
9. 16 Juil 2026 · n° 8300 L'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 36 pour · 61 contre · 10 abst. Pour groupe : contre
10. 16 Juil 2026 · n° 8299 L'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 52 pour · 58 contre · 0 abst. Pour
11. 16 Juil 2026 · n° 8298 L'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 47 pour · 33 contre · 0 abst. Contre
12. 16 Juil 2026 · n° 8297 L'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 12 pour · 76 contre · 44 abst. Contre
13. 16 Juil 2026 · n° 8296 L'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 90 pour · 11 contre · 13 abst. Contre groupe : abstention
14. 16 Juil 2026 · n° 8295 L'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 33 pour · 52 contre · 33 abst. Contre
15. 16 Juil 2026 · n° 8294 L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 63 pour · 60 contre · 6 abst. Pour
16. 16 Juil 2026 · n° 8293 L'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 23 pour · 62 contre · 41 abst. Contre
17. 16 Juil 2026 · n° 8292 L'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 24 pour · 70 contre · 10 abst. Contre
18. 16 Juil 2026 · n° 8291 L'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 18 pour · 68 contre · 2 abst. Contre
19. 15 Juil 2026 · n° 8280 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). Adopté 291 pour · 241 contre · 29 abst. Contre
20. 15 Juil 2026 · n° 8279 · Solennel L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Adopté 366 pour · 182 contre · 8 abst. Pour
21. 15 Juil 2026 · n° 8278 L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (seconde délibération) (première lecture). Adopté 148 pour · 68 contre · 0 abst. Pour
22. 9 Juil 2026 · n° 8127 L'amendement n° 494 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Rejeté 23 pour · 50 contre · 7 abst. Abstention groupe : contre
23. 9 Juil 2026 · n° 8126 L'amendement n° 89 de M. Kerbrat après l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Rejeté 16 pour · 60 contre · 1 abst. Contre
24. 9 Juil 2026 · n° 8125 L'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Adopté 58 pour · 28 contre · 0 abst. Pour
25. 9 Juil 2026 · n° 8124 L'amendement n° 88 de Mme Taurinya à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Rejeté 25 pour · 55 contre · 0 abst. Contre
26. 9 Juil 2026 · n° 8122 L'amendement n° 125 de M. Le Fur à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Rejeté 39 pour · 50 contre · 1 abst. Pour
27. 9 Juil 2026 · n° 8121 L'amendement n° 87 de Mme Taurinya à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Rejeté 33 pour · 63 contre · 0 abst. Contre
28. 9 Juil 2026 · n° 8120 L'amendement n° 86 de Mme Taurinya à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Rejeté 32 pour · 66 contre · 0 abst. Contre
29. 9 Juil 2026 · n° 8119 L'amendement n° 85 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Rejeté 31 pour · 70 contre · 1 abst. Contre
30. 9 Juil 2026 · n° 8118 L'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Adopté 68 pour · 0 contre · 29 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte