Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Michel Guiniot
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- 27 Mai 2026 · n° 6966 L'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 64 pour · 116 contre · 0 abst. Contre
- 27 Mai 2026 · n° 6965 L'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 64 pour · 114 contre · 1 abst. Contre
- 27 Mai 2026 · n° 6964 L'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 59 pour · 114 contre · 0 abst. Contre
- 27 Mai 2026 · n° 6963 L'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 61 pour · 115 contre · 0 abst. Contre
- 27 Mai 2026 · n° 6962 L'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 61 pour · 123 contre · 0 abst. Contre
- 27 Mai 2026 · n° 6961 L'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 45 pour · 124 contre · 0 abst. Contre
- 27 Mai 2026 · n° 6960 L'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 47 pour · 124 contre · 0 abst. Contre
- 27 Mai 2026 · n° 6959 L'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 34 pour · 121 contre · 15 abst. Contre
- 27 Mai 2026 · n° 6958 L'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 67 pour · 132 contre · 0 abst. Contre
- 27 Mai 2026 · n° 6957 L'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 48 pour · 132 contre · 4 abst. Contre
- 26 Mai 2026 · n° 6922 L'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 37 pour · 194 contre · 1 abst. Contre
- 26 Mai 2026 · n° 6921 L'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 36 pour · 192 contre · 0 abst. Contre
- 26 Mai 2026 · n° 6920 L'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 63 pour · 125 contre · 36 abst. Contre
- 26 Mai 2026 · n° 6919 L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 86 pour · 111 contre · 26 abst. Pour
- 26 Mai 2026 · n° 6918 L'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 40 pour · 184 contre · 2 abst. Contre
- 26 Mai 2026 · n° 6917 L'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 62 pour · 136 contre · 19 abst. Contre
- 26 Mai 2026 · n° 6916 L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 72 pour · 135 contre · 17 abst. Contre
- 26 Mai 2026 · n° 6915 L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 119 pour · 97 contre · 6 abst. Pour
- 21 Mai 2026 · n° 6777 L'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 42 pour · 112 contre · 4 abst. Contre
- 21 Mai 2026 · n° 6776 L'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 58 pour · 99 contre · 3 abst. Pour
- 21 Mai 2026 · n° 6775 L'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 33 pour · 117 contre · 8 abst. Contre
- 20 Mai 2026 · n° 6769 L'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 76 pour · 53 contre · 10 abst. Pour
- 20 Mai 2026 · n° 6768 Le sous-amendement n° 2295 de Mme Laporte à l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 59 pour · 64 contre · 1 abst. Pour
- 20 Mai 2026 · n° 6767 L'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 143 pour · 26 contre · 12 abst. Pour
- 20 Mai 2026 · n° 6758 L'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 113 pour · 33 contre · 4 abst. Pour
- 20 Mai 2026 · n° 6757 Le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 113 pour · 36 contre · 1 abst. Pour
- 20 Mai 2026 · n° 6756 L'amendement n° 1582 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 38 pour · 114 contre · 0 abst. Contre
- 20 Mai 2026 · n° 6755 L'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 46 pour · 78 contre · 15 abst. Pour
- 20 Mai 2026 · n° 6754 L'amendement n° 152 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 28 pour · 100 contre · 4 abst. Contre
- 20 Mai 2026 · n° 6753 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). Adopté 386 pour · 127 contre · 3 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte