Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Michèle Martinez
2 157 scrutins où Michèle Martinez figure dans le décompte. Retour à la fiche
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- 8 Déc 2025 · n° 4688 L'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Adopté 116 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 8 Déc 2025 · n° 4687 L'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Adopté 97 pour · 19 contre · 0 abst. Pour
- 8 Déc 2025 · n° 4686 L'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Adopté 115 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 8 Déc 2025 · n° 4685 L'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Adopté 116 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 8 Déc 2025 · n° 4684 L'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Adopté 114 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 8 Déc 2025 · n° 4683 L'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Adopté 94 pour · 18 contre · 0 abst. Pour
- 8 Déc 2025 · n° 4682 L'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Rejeté 18 pour · 89 contre · 4 abst. Contre
- 8 Déc 2025 · n° 4681 L'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Adopté 94 pour · 22 contre · 1 abst. Pour
- 8 Déc 2025 · n° 4680 L'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Rejeté 22 pour · 88 contre · 5 abst. Contre
- 8 Déc 2025 · n° 4679 L'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Adopté 94 pour · 0 contre · 16 abst. Pour
- 8 Déc 2025 · n° 4678 L'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Adopté 108 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 8 Déc 2025 · n° 4677 L'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Adopté 107 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 8 Déc 2025 · n° 4676 L'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Adopté 109 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 8 Déc 2025 · n° 4675 L'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Adopté 107 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 8 Déc 2025 · n° 4674 L'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Adopté 109 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 8 Déc 2025 · n° 4673 L'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Adopté 109 pour · 1 contre · 0 abst. Pour
- 8 Déc 2025 · n° 4672 L'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Adopté 106 pour · 1 contre · 1 abst. Pour
- 8 Déc 2025 · n° 4671 L'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Adopté 87 pour · 14 contre · 1 abst. Pour
- 8 Déc 2025 · n° 4670 L'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Rejeté 15 pour · 87 contre · 1 abst. Contre
- 8 Déc 2025 · n° 4669 L'article 9 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Adopté 99 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 8 Déc 2025 · n° 4668 L'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Adopté 99 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 8 Déc 2025 · n° 4667 L'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Adopté 99 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 8 Déc 2025 · n° 4666 L'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Rejeté 14 pour · 80 contre · 2 abst. Contre
- 8 Déc 2025 · n° 4665 L'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Rejeté 11 pour · 79 contre · 5 abst. Contre
- 3 Déc 2025 · n° 4516 L'amendement de suppression n° 506 de Mme Leboucher à l'article 11 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 60 pour · 143 contre · 13 abst. Contre
- 3 Déc 2025 · n° 4515 L'amendement n° 235 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 117 pour · 120 contre · 6 abst. Contre
- 3 Déc 2025 · n° 4514 L'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 59 pour · 147 contre · 40 abst. Contre
- 3 Déc 2025 · n° 4513 L'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 87 pour · 118 contre · 41 abst. Contre
- 3 Déc 2025 · n° 4512 L'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 60 pour · 147 contre · 36 abst. Contre
- 3 Déc 2025 · n° 4511 L'amendement n° 303 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 108 pour · 157 contre · 8 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte