Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Françoise Buffet
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3 487 résultats · page 23 sur 117
- 21 Mai 2026 · n° 6801 L'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 22 pour · 96 contre · 6 abst. Contre
- 21 Mai 2026 · n° 6800 L'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 96 pour · 40 contre · 4 abst. Pour
- 21 Mai 2026 · n° 6799 L'amendement n° 245 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 40 pour · 95 contre · 3 abst. Contre
- 21 Mai 2026 · n° 6798 L'amendement n° 504 de M. Lottiaux à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 45 pour · 82 contre · 1 abst. Contre
- 21 Mai 2026 · n° 6797 L'amendement n° 1492 de M. Houssin et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 46 pour · 75 contre · 4 abst. Contre
- 21 Mai 2026 · n° 6796 L'amendement n° 1061 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 42 pour · 62 contre · 0 abst. Contre
- 21 Mai 2026 · n° 6795 L'amendement n° 1062 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 40 pour · 61 contre · 0 abst. Contre
- 21 Mai 2026 · n° 6794 L'amendement n° 1060 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 41 pour · 58 contre · 1 abst. Contre
- 21 Mai 2026 · n° 6793 L'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 49 pour · 94 contre · 2 abst. Contre
- 21 Mai 2026 · n° 6782 L'amendement n° 991 de Mme Le Feur à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 32 pour · 60 contre · 4 abst. Contre
- 21 Mai 2026 · n° 6781 L'amendement n° 243 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 31 pour · 92 contre · 2 abst. Contre
- 21 Mai 2026 · n° 6780 L'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 82 pour · 61 contre · 0 abst. Pour
- 21 Mai 2026 · n° 6779 L'amendement n° 239 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 26 pour · 84 contre · 7 abst. Contre
- 21 Mai 2026 · n° 6778 L'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 41 pour · 115 contre · 9 abst. Contre
- 21 Mai 2026 · n° 6777 L'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 42 pour · 112 contre · 4 abst. Contre
- 21 Mai 2026 · n° 6776 L'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 58 pour · 99 contre · 3 abst. Contre
- 21 Mai 2026 · n° 6775 L'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 33 pour · 117 contre · 8 abst. Contre
- 20 Mai 2026 · n° 6767 L'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 143 pour · 26 contre · 12 abst. Pour
- 20 Mai 2026 · n° 6766 L'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 56 pour · 119 contre · 0 abst. Contre
- 20 Mai 2026 · n° 6765 L'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 85 pour · 76 contre · 4 abst. Contre
- 20 Mai 2026 · n° 6764 L'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 41 pour · 118 contre · 10 abst. Contre
- 20 Mai 2026 · n° 6763 L'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 57 pour · 99 contre · 15 abst. Contre
- 20 Mai 2026 · n° 6762 L'amendement n° 1606 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 114 pour · 35 contre · 16 abst. Contre
- 20 Mai 2026 · n° 6761 L'amendement n° 1987 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 128 pour · 1 contre · 19 abst. Pour
- 20 Mai 2026 · n° 6758 L'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 113 pour · 33 contre · 4 abst. Pour
- 20 Mai 2026 · n° 6757 Le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 113 pour · 36 contre · 1 abst. Pour
- 20 Mai 2026 · n° 6756 L'amendement n° 1582 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 38 pour · 114 contre · 0 abst. Contre
- 20 Mai 2026 · n° 6755 L'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 46 pour · 78 contre · 15 abst. Contre
- 20 Mai 2026 · n° 6754 L'amendement n° 152 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 28 pour · 100 contre · 4 abst. Contre
- 20 Mai 2026 · n° 6753 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). Adopté 386 pour · 127 contre · 3 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte