Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Françoise Buffet

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3 Fév 2026 · n° 5297 La proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (article 34-1 de la Constitution). Adopté 183 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
3 Fév 2026 · n° 5295 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 48 pour · 195 contre · 3 abst. Contre
2 Fév 2026 · n° 5286 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). Rejeté 24 pour · 62 contre · 1 abst. Contre
28 Jan 2026 · n° 5243 L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture). Adopté 106 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
28 Jan 2026 · n° 5242 L'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture). Rejeté 32 pour · 73 contre · 2 abst. Contre
28 Jan 2026 · n° 5241 L'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture). Rejeté 33 pour · 62 contre · 4 abst. Contre
28 Jan 2026 · n° 5240 L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). Adopté 77 pour · 22 contre · 0 abst. Pour
28 Jan 2026 · n° 5239 L'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). Adopté 67 pour · 16 contre · 1 abst. Pour
28 Jan 2026 · n° 5238 L'amendement n° 68 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). Adopté 78 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
28 Jan 2026 · n° 5237 L'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). Adopté 66 pour · 17 contre · 0 abst. Pour
28 Jan 2026 · n° 5236 L'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). Adopté 69 pour · 7 contre · 3 abst. Pour
28 Jan 2026 · n° 5235 L'amendement n° 65 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). Adopté 56 pour · 0 contre · 15 abst. Pour
28 Jan 2026 · n° 5234 L'amendement n° 23 de M. Legavre à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). Adopté 43 pour · 29 contre · 0 abst. Contre
28 Jan 2026 · n° 5233 L'amendement n° 21 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). Adopté 34 pour · 26 contre · 11 abst. Contre
28 Jan 2026 · n° 5232 L'amendement n° 14 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). Rejeté 18 pour · 26 contre · 30 abst. Contre
28 Jan 2026 · n° 5231 L'amendement n° 12 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). Adopté 45 pour · 0 contre · 28 abst. Pour
28 Jan 2026 · n° 5230 L'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). Adopté 60 pour · 13 contre · 0 abst. Pour
28 Jan 2026 · n° 5229 L'amendement n° 60 de M. Cazenave à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). Adopté 55 pour · 2 contre · 12 abst. Pour
28 Jan 2026 · n° 5228 L'amendement n° 17 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). Rejeté 17 pour · 51 contre · 0 abst. Contre
28 Jan 2026 · n° 5226 L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices. Adopté 195 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
28 Jan 2026 · n° 5225 L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices. Adopté 191 pour · 3 contre · 2 abst. Pour
28 Jan 2026 · n° 5224 L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices. Rejeté 67 pour · 117 contre · 10 abst. Contre
28 Jan 2026 · n° 5223 L'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices. Rejeté 35 pour · 122 contre · 32 abst. Contre
27 Jan 2026 · n° 5222 L'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). Adopté 96 pour · 0 contre · 23 abst. Pour
27 Jan 2026 · n° 5221 L'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). Adopté 65 pour · 26 contre · 25 abst. Pour
27 Jan 2026 · n° 5220 Le sous-amendement n° 175 de Mme Godard à l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). Rejeté 20 pour · 99 contre · 1 abst. Contre
27 Jan 2026 · n° 5219 L'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). Adopté 68 pour · 18 contre · 22 abst. Pour
27 Jan 2026 · n° 5218 Le sous-amendement n° 215 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). Adopté 54 pour · 53 contre · 0 abst. Contre
27 Jan 2026 · n° 5217 L'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). Adopté 64 pour · 37 contre · 21 abst. Pour
27 Jan 2026 · n° 5216 Le sous-amendement n° 214 de M. Gernigon à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). Rejeté 13 pour · 113 contre · 0 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte