Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Charles Sitzenstuhl
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- 19 Juin 2025 · n° 2610 L'amendement n° 465 de M. Fugit après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 26 pour · 45 contre · 0 abst. Pour
- 19 Juin 2025 · n° 2609 L'amendement n° 156 de M. Bruneau après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 2 pour · 67 contre · 0 abst. Contre
- 19 Juin 2025 · n° 2608 L'amendement n° 103 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 4 pour · 55 contre · 3 abst. Contre
- 19 Juin 2025 · n° 2607 L'amendement n° 259 de M. Alfandari après l'article 12 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 16 pour · 52 contre · 2 abst. Contre
- 19 Juin 2025 · n° 2606 L'amendement n° 13 de Mme Bouquin après l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 39 pour · 21 contre · 3 abst. Contre
- 19 Juin 2025 · n° 2605 L'amendement n° 324 de M. Tavel à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 50 pour · 21 contre · 0 abst. Contre
- 19 Juin 2025 · n° 2604 L'amendement n° 321 de Mme Guetté à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 10 pour · 59 contre · 0 abst. Contre
- 19 Juin 2025 · n° 2603 L'amendement n° 318 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 10 pour · 60 contre · 0 abst. Contre
- 19 Juin 2025 · n° 2602 L'amendement n° 281 de M. Houssin après l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 35 pour · 22 contre · 1 abst. Contre
- 19 Juin 2025 · n° 2601 L'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 41 pour · 10 contre · 0 abst. Pour
- 19 Juin 2025 · n° 2600 L'amendement n° 627 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 47 pour · 22 contre · 1 abst. Pour
- 19 Juin 2025 · n° 2599 L'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 53 pour · 11 contre · 6 abst. Contre groupe : pour
- 19 Juin 2025 · n° 2598 L'amendement n° 32 de M. Amblard à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 41 pour · 30 contre · 0 abst. Contre
- 19 Juin 2025 · n° 2597 L'amendement n° 299 de Mme Guetté à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 14 pour · 56 contre · 0 abst. Contre
- 19 Juin 2025 · n° 2596 L'amendement n° 302 de M. Tavel à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 14 pour · 56 contre · 0 abst. Contre
- 19 Juin 2025 · n° 2595 L'amendement n° 349 de M. Meurin après l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 36 pour · 23 contre · 3 abst. Contre
- 19 Juin 2025 · n° 2594 L'amendement n° 380 de M. Tavel après l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 14 pour · 48 contre · 0 abst. Contre
- 19 Juin 2025 · n° 2593 L'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 50 pour · 9 contre · 2 abst. Pour
- 19 Juin 2025 · n° 2587 L'amendement n° 378 de M. Brugerolles à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 11 pour · 56 contre · 0 abst. Contre
- 19 Juin 2025 · n° 2586 L'amendement n° 182 de M. Tavel après l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 57 pour · 17 contre · 1 abst. Contre
- 19 Juin 2025 · n° 2582 L'amendement n° 31 de M. Amblard à l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 40 pour · 25 contre · 2 abst. Contre
- 19 Juin 2025 · n° 2581 L'article 6 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 79 pour · 11 contre · 1 abst. Pour
- 19 Juin 2025 · n° 2580 L'amendement n° 486 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 65 pour · 62 contre · 4 abst. Contre
- 18 Juin 2025 · n° 2548 L'amendement n° 549 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 61 pour · 107 contre · 1 abst. Contre
- 18 Juin 2025 · n° 2547 L'amendement n° 546 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 62 pour · 101 contre · 1 abst. Contre
- 18 Juin 2025 · n° 2546 L'amendement n° 251 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 36 pour · 97 contre · 1 abst. Contre
- 18 Juin 2025 · n° 2545 L'amendement n° 342 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 26 pour · 106 contre · 1 abst. Contre
- 18 Juin 2025 · n° 2544 L'amendement n° 340 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 35 pour · 87 contre · 0 abst. Contre
- 18 Juin 2025 · n° 2543 L'amendement n° 672 de Mme Morel après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 93 pour · 10 contre · 9 abst. Contre groupe : pour
- 18 Juin 2025 · n° 2542 L'amendement n° 360 de M. Fournier après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 97 pour · 10 contre · 0 abst. Contre groupe : pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 27 octobre 2026 · Licence Ouverte