Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Charles Sitzenstuhl
5 149 scrutins où Charles Sitzenstuhl figure dans le décompte. Retour à la fiche
5 149 résultats · page 7 sur 172
- 20 Juil 2026 · n° 8420 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 42 pour · 198 contre · 1 abst. Contre
- 20 Juil 2026 · n° 8419 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 462 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 20 Juil 2026 · n° 8418 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 359 pour · 1 contre · 81 abst. Pour
- 17 Juil 2026 · n° 8416 L'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 29 pour · 23 contre · 12 abst. Contre
- 17 Juil 2026 · n° 8415 L'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 40 pour · 1 contre · 22 abst. Pour
- 17 Juil 2026 · n° 8414 L'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 11 pour · 54 contre · 0 abst. Contre
- 17 Juil 2026 · n° 8413 L'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 59 pour · 3 contre · 4 abst. Pour
- 17 Juil 2026 · n° 8412 L'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 29 pour · 11 contre · 15 abst. Contre groupe : pour
- 17 Juil 2026 · n° 8411 L'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 44 pour · 14 contre · 4 abst. Pour
- 17 Juil 2026 · n° 8410 L'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 31 pour · 23 contre · 10 abst. Contre
- 17 Juil 2026 · n° 8409 L'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 24 pour · 22 contre · 19 abst. Pour
- 17 Juil 2026 · n° 8408 L'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 59 pour · 0 contre · 13 abst. Pour
- 17 Juil 2026 · n° 8407 L'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 37 pour · 36 contre · 0 abst. Contre
- 17 Juil 2026 · n° 8406 L'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 35 pour · 33 contre · 0 abst. Contre
- 17 Juil 2026 · n° 8405 L'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 37 pour · 31 contre · 9 abst. Pour
- 17 Juil 2026 · n° 8404 L'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 37 pour · 39 contre · 0 abst. Contre
- 17 Juil 2026 · n° 8403 L'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 36 pour · 37 contre · 1 abst. Contre
- 17 Juil 2026 · n° 8402 Le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 44 pour · 35 contre · 1 abst. Pour
- 17 Juil 2026 · n° 8401 L'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 40 pour · 43 contre · 0 abst. Contre
- 17 Juil 2026 · n° 8400 L'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 37 pour · 48 contre · 2 abst. Contre
- 16 Juil 2026 · n° 8322 L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 60 pour · 59 contre · 32 abst. Contre
- 15 Juil 2026 · n° 8289 L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 103 pour · 42 contre · 0 abst. Pour
- 15 Juil 2026 · n° 8288 Le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 113 pour · 31 contre · 1 abst. Pour
- 15 Juil 2026 · n° 8287 Le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 94 pour · 31 contre · 20 abst. Pour
- 15 Juil 2026 · n° 8286 Le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 89 pour · 52 contre · 1 abst. Pour
- 15 Juil 2026 · n° 8285 Le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 93 pour · 53 contre · 0 abst. Pour
- 15 Juil 2026 · n° 8284 Le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 89 pour · 53 contre · 0 abst. Pour
- 15 Juil 2026 · n° 8283 Le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 74 pour · 70 contre · 0 abst. Pour
- 15 Juil 2026 · n° 8282 L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 5 pour · 136 contre · 4 abst. Contre
- 15 Juil 2026 · n° 8281 L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 6 pour · 144 contre · 2 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte