Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Louise Morel
3 511 scrutins où Louise Morel figure dans le décompte. Retour à la fiche
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- 12 Oct 2026 · n° 8690 L'amendement n° 6 de M. Tavernier après l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). Adopté 31 pour · 27 contre · 27 abst. Pour groupe : contre
- 12 Oct 2026 · n° 8689 L'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). Adopté 32 pour · 28 contre · 33 abst. Pour
- 12 Oct 2026 · n° 8688 L'amendement n° 78 (rect.) de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). Adopté 50 pour · 43 contre · 1 abst. Pour
- 12 Oct 2026 · n° 8687 L'amendement n° 77 de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). Rejeté 36 pour · 58 contre · 2 abst. Contre
- 12 Oct 2026 · n° 8686 L'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). Adopté 90 pour · 0 contre · 3 abst. Pour groupe : abstention
- 12 Oct 2026 · n° 8685 L'amendement n° 63 de Mme Godard à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). Adopté 35 pour · 29 contre · 30 abst. Contre
- 12 Oct 2026 · n° 8684 L'amendement n° 44 (rect.) de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). Rejeté 45 pour · 51 contre · 1 abst. Contre
- 12 Oct 2026 · n° 8683 L'amendement n° 19 de Mme Piron et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). Rejeté 47 pour · 50 contre · 3 abst. Contre
- 12 Oct 2026 · n° 8682 L'amendement n° 15 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). Rejeté 47 pour · 47 contre · 5 abst. Contre
- 12 Oct 2026 · n° 8681 L'amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). Adopté 24 pour · 8 contre · 36 abst. Pour
- 12 Oct 2026 · n° 8680 L'amendement n° 22 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). Rejeté 20 pour · 33 contre · 31 abst. Contre
- 12 Oct 2026 · n° 8679 L'amendement n° 36 de M. Monnet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). Rejeté 22 pour · 37 contre · 23 abst. Contre
- 12 Oct 2026 · n° 8678 L'amendement n° 10 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). Rejeté 24 pour · 65 contre · 1 abst. Contre
- 12 Oct 2026 · n° 8677 L'amendement n° 74 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). Rejeté 5 pour · 77 contre · 5 abst. Contre
- 12 Oct 2026 · n° 8676 L'amendement n° 42 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). Rejeté 27 pour · 56 contre · 4 abst. Contre
- 12 Oct 2026 · n° 8675 L'amendement n° 75 de M. Weber à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). Rejeté 24 pour · 46 contre · 5 abst. Contre
- 12 Oct 2026 · n° 8674 L'amendement n° 32 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). Rejeté 34 pour · 43 contre · 5 abst. Contre
- 8 Oct 2026 · n° 8614 L'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture). Rejeté 48 pour · 157 contre · 2 abst. Pour
- 8 Oct 2026 · n° 8613 L'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture). Rejeté 49 pour · 164 contre · 0 abst. Pour
- 8 Oct 2026 · n° 8612 La proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution). Rejeté 133 pour · 158 contre · 3 abst. Contre
- 8 Oct 2026 · n° 8611 La proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution). Rejeté 144 pour · 199 contre · 5 abst. Contre
- 7 Oct 2026 · n° 8587 L'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 65 pour · 0 contre · 28 abst. Pour
- 7 Oct 2026 · n° 8586 L'amendement n° 387 de Mme Erodi à l'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 89 pour · 5 contre · 1 abst. Contre groupe : pour
- 7 Oct 2026 · n° 8585 L'article 38 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 131 pour · 1 contre · 0 abst. Pour
- 7 Oct 2026 · n° 8584 L'article 37 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 124 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 7 Oct 2026 · n° 8583 L'amendement n° 1099 de Mme Leboucher après l'article 35 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 28 pour · 60 contre · 39 abst. Contre
- 7 Oct 2026 · n° 8582 L'amendement n° 1095 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 25 pour · 65 contre · 44 abst. Contre
- 7 Oct 2026 · n° 8581 L'amendement n° 408 de Mme Taurinya après l'article 34 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 18 pour · 105 contre · 3 abst. Contre
- 7 Oct 2026 · n° 8580 L'amendement n° 402 de Mme Taurinya après l'article 34 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 15 pour · 102 contre · 9 abst. Contre
- 7 Oct 2026 · n° 8579 L'amendement n° 381 de Mme Cathala après l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 49 pour · 39 contre · 34 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte