Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Iñaki Echaniz
3 222 scrutins où Iñaki Echaniz figure dans le décompte. Retour à la fiche
3 222 résultats · page 82 sur 108
- 4 Juin 2025 · n° 2244 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Adopté 109 pour · 60 contre · 2 abst. Contre
- 3 Juin 2025 · n° 2220 L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture). Adopté 231 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
- 3 Juin 2025 · n° 2219 L'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture). Rejeté 39 pour · 108 contre · 71 abst. Contre
- 3 Juin 2025 · n° 2218 L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture). Rejeté 46 pour · 140 contre · 20 abst. Contre
- 3 Juin 2025 · n° 2217 L'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture). Adopté 194 pour · 6 contre · 3 abst. Pour
- 3 Juin 2025 · n° 2215 L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 214 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 2 Juin 2025 · n° 2214 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). Adopté 227 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 2 Juin 2025 · n° 2213 L'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). Adopté 191 pour · 2 contre · 0 abst. Pour
- 2 Juin 2025 · n° 2212 L'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). Adopté 101 pour · 75 contre · 10 abst. Pour
- 2 Juin 2025 · n° 2211 L'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). Adopté 175 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 2 Juin 2025 · n° 2210 L'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). Adopté 174 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
- 2 Juin 2025 · n° 2207 L'article unique de la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (première lecture). Adopté 197 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 28 Mai 2025 · n° 2152 L'amendement de suppression n° 1724 de Mme Le Feur à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 24 pour · 115 contre · 8 abst. Abstention groupe : pour
- 28 Mai 2025 · n° 2150 L'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 84 pour · 9 contre · 50 abst. Pour
- 28 Mai 2025 · n° 2149 L'amendement n° 2195 de M. Fournier après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 57 pour · 83 contre · 3 abst. Pour
- 28 Mai 2025 · n° 2148 L'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 79 pour · 57 contre · 4 abst. Contre
- 28 Mai 2025 · n° 2146 L'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 53 pour · 70 contre · 5 abst. Pour groupe : abstention
- 28 Mai 2025 · n° 2144 L'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 85 pour · 74 contre · 1 abst. Contre
- 28 Mai 2025 · n° 2143 Le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 81 pour · 75 contre · 3 abst. Contre
- 28 Mai 2025 · n° 2142 Le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 76 pour · 79 contre · 1 abst. Pour
- 28 Mai 2025 · n° 2141 Le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 76 pour · 69 contre · 7 abst. Abstention groupe : contre
- 28 Mai 2025 · n° 2140 L'amendement n° 2787 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 69 pour · 74 contre · 0 abst. Contre
- 28 Mai 2025 · n° 2139 L’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 105 pour · 97 contre · 0 abst. Contre
- 28 Mai 2025 · n° 2138 L’amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 87 pour · 100 contre · 1 abst. Pour
- 28 Mai 2025 · n° 2137 L’amendement n° 1219 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 77 pour · 97 contre · 5 abst. Pour
- 28 Mai 2025 · n° 2136 L’amendement n° 1218 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 77 pour · 99 contre · 3 abst. Pour
- 28 Mai 2025 · n° 2135 L’amendement n° 1216 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 75 pour · 96 contre · 8 abst. Pour
- 28 Mai 2025 · n° 2134 L’amendement n° 1213 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 64 pour · 91 contre · 5 abst. Pour
- 28 Mai 2025 · n° 2133 L’amendement n° 1781 de M. Boucard à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 70 pour · 90 contre · 5 abst. Contre
- 28 Mai 2025 · n° 2131 L’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 127 pour · 179 contre · 5 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 27 octobre 2026 · Licence Ouverte