Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Iñaki Echaniz

3 222 scrutins où Iñaki Echaniz figure dans le décompte. Retour à la fiche

3 222 résultats · page 94 sur 108

  1. 11 Mar 2025 · n° 947 L'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution). Adopté 169 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  2. 10 Mar 2025 · n° 939 L'amendement n° 19 de M. Vuibert à l'article 1er bis de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Rejeté 31 pour · 58 contre · 57 abst. Abstention
  3. 10 Mar 2025 · n° 938 L'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Adopté 112 pour · 0 contre · 44 abst. Pour
  4. 10 Mar 2025 · n° 937 L'amendement n° 150 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Adopté 149 pour · 5 contre · 2 abst. Pour
  5. 10 Mar 2025 · n° 936 L'amendement n° 157 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Rejeté 66 pour · 70 contre · 7 abst. Pour
  6. 10 Mar 2025 · n° 934 L'amendement n° 31 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Adopté 96 pour · 54 contre · 2 abst. Pour groupe : contre
  7. 10 Mar 2025 · n° 933 L'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Adopté 83 pour · 59 contre · 16 abst. Abstention
  8. 6 Mar 2025 · n° 912 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Adopté 155 pour · 0 contre · 17 abst. Pour
  9. 6 Mar 2025 · n° 911 L'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Rejeté 14 pour · 52 contre · 61 abst. Abstention
  10. 6 Mar 2025 · n° 898 L'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Adopté 176 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  11. 6 Mar 2025 · n° 897 L'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Rejeté 60 pour · 86 contre · 0 abst. Contre
  12. 6 Mar 2025 · n° 896 Le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Rejeté 15 pour · 90 contre · 45 abst. Contre
  13. 6 Mar 2025 · n° 892 L'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Adopté 117 pour · 22 contre · 1 abst. Pour
  14. 6 Mar 2025 · n° 891 L'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Adopté 91 pour · 57 contre · 5 abst. Pour
  15. 6 Mar 2025 · n° 890 L'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Rejeté 42 pour · 107 contre · 17 abst. Contre
  16. 6 Mar 2025 · n° 889 L'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Rejeté 43 pour · 124 contre · 3 abst. Contre
  17. 6 Mar 2025 · n° 888 L'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Rejeté 39 pour · 96 contre · 5 abst. Pour
  18. 6 Mar 2025 · n° 887 L'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Adopté 139 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  19. 6 Mar 2025 · n° 886 L'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Rejeté 47 pour · 93 contre · 1 abst. Contre
  20. 6 Mar 2025 · n° 885 L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Rejeté 44 pour · 86 contre · 2 abst. Contre
  21. 6 Mar 2025 · n° 884 L'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Rejeté 41 pour · 87 contre · 3 abst. Pour
  22. 20 Fév 2025 · n° 881 L'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Adopté 116 pour · 39 contre · 31 abst. Pour
  23. 20 Fév 2025 · n° 880 L'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Rejeté 39 pour · 149 contre · 0 abst. Contre
  24. 20 Fév 2025 · n° 879 L'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Rejeté 39 pour · 148 contre · 2 abst. Contre
  25. 20 Fév 2025 · n° 878 L'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Adopté 117 pour · 40 contre · 29 abst. Pour
  26. 20 Fév 2025 · n° 877 L'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Rejeté 72 pour · 114 contre · 1 abst. Contre
  27. 20 Fév 2025 · n° 876 L'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Rejeté 36 pour · 112 contre · 37 abst. Contre
  28. 20 Fév 2025 · n° 875 L'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Rejeté 36 pour · 111 contre · 36 abst. Contre
  29. 20 Fév 2025 · n° 874 L'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Rejeté 73 pour · 112 contre · 0 abst. Contre
  30. 20 Fév 2025 · n° 873 L'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Rejeté 33 pour · 143 contre · 1 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 27 octobre 2026 · Licence Ouverte