Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Emeric Salmon

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12 Mai 2026 · n° 6544 L'amendement n° 25 (rect.) de Mme Miller et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). Adopté 134 pour · 1 contre · 0 abst. Pour
12 Mai 2026 · n° 6543 L'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). Adopté 138 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
12 Mai 2026 · n° 6542 L'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). Adopté 46 pour · 36 contre · 32 abst. Abstention
12 Mai 2026 · n° 6541 L'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). Adopté 175 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
12 Mai 2026 · n° 6540 L'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). Rejeté 53 pour · 83 contre · 1 abst. Contre
12 Mai 2026 · n° 6539 L'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). Adopté 53 pour · 31 contre · 51 abst. Abstention
12 Mai 2026 · n° 6538 L'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). Adopté 58 pour · 31 contre · 48 abst. Abstention
12 Mai 2026 · n° 6537 L'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). Adopté 143 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
12 Mai 2026 · n° 6536 L'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). Rejeté 34 pour · 77 contre · 17 abst. Contre
12 Mai 2026 · n° 6535 L'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). Adopté 98 pour · 33 contre · 1 abst. Pour
12 Mai 2026 · n° 6533 L'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). Adopté 63 pour · 41 contre · 24 abst. Contre
7 Mai 2026 · n° 6490 L'article 4 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Adopté 24 pour · 14 contre · 10 abst. Abstention
7 Mai 2026 · n° 6489 L'article 4 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Adopté 39 pour · 6 contre · 4 abst. Pour
7 Mai 2026 · n° 6488 L'article 3 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Adopté 45 pour · 4 contre · 0 abst. Pour
7 Mai 2026 · n° 6487 L'article 2 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Adopté 34 pour · 4 contre · 13 abst. Abstention
7 Mai 2026 · n° 6486 L'amendement n° 378 de Mme Récalde après l'article 1er bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 6 pour · 44 contre · 2 abst. Contre
7 Mai 2026 · n° 6485 L'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Adopté 40 pour · 0 contre · 15 abst. Abstention
7 Mai 2026 · n° 6484 L'amendement n° 224 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 13 pour · 38 contre · 0 abst. Contre
7 Mai 2026 · n° 6483 L'amendement n° 718 de Mme Thillaye à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Adopté 31 pour · 8 contre · 4 abst. Pour
7 Mai 2026 · n° 6482 L'amendement n° 137 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 8 pour · 35 contre · 0 abst. Pour
7 Mai 2026 · n° 6481 L'amendement n° 140 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 11 pour · 33 contre · 5 abst. Pour
7 Mai 2026 · n° 6480 L'amendement n° 298 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 5 pour · 44 contre · 1 abst. Contre
7 Mai 2026 · n° 6479 L'amendement n° 264 (rect.) de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 5 pour · 33 contre · 11 abst. Abstention
7 Mai 2026 · n° 6478 L'amendement n° 519 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 12 pour · 33 contre · 2 abst. Pour
7 Mai 2026 · n° 6477 L'amendement n° 404 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Adopté 43 pour · 0 contre · 3 abst. Pour
7 Mai 2026 · n° 6476 Le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 404 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Adopté 37 pour · 0 contre · 11 abst. Abstention
7 Mai 2026 · n° 6475 L'amendement n° 218 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 22 pour · 28 contre · 1 abst. Pour
7 Mai 2026 · n° 6474 L'amendement n° 429 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 13 pour · 29 contre · 7 abst. Pour
7 Mai 2026 · n° 6473 L'amendement n° 79 de M. Lenormand à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 7 pour · 25 contre · 12 abst. Abstention
7 Mai 2026 · n° 6472 L'amendement n° 538 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 12 pour · 35 contre · 3 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte