Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Anne-Cécile Violland

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1. 26 Jan 2026 · n° 5171 L'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). Rejeté 47 pour · 83 contre · 22 abst. Contre
2. 26 Jan 2026 · n° 5170 L'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). Rejeté 37 pour · 89 contre · 18 abst. Contre
3. 26 Jan 2026 · n° 5169 L'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). Rejeté 36 pour · 89 contre · 22 abst. Contre
4. 26 Jan 2026 · n° 5168 L'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). Rejeté 59 pour · 83 contre · 6 abst. Abstention groupe : contre
5. 26 Jan 2026 · n° 5167 L'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). Adopté 116 pour · 23 contre · 8 abst. Pour
6. 26 Jan 2026 · n° 5166 L'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). Rejeté 21 pour · 116 contre · 1 abst. Contre
7. 26 Jan 2026 · n° 5165 L'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). Rejeté 23 pour · 122 contre · 0 abst. Contre
8. 26 Jan 2026 · n° 5164 L'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). Rejeté 37 pour · 87 contre · 0 abst. Contre
9. 22 Jan 2026 · n° 5153 L'amendement n° 31 de M. Amirshahi après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Rejeté 70 pour · 90 contre · 1 abst. Contre
10. 22 Jan 2026 · n° 5152 L'amendement n° 29 de M. Amirshahi après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Rejeté 70 pour · 95 contre · 1 abst. Contre
11. 22 Jan 2026 · n° 5151 L'amendement n° 12 de M. Coulomme après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Rejeté 70 pour · 94 contre · 1 abst. Contre
12. 22 Jan 2026 · n° 5150 L'amendement n° 11 de M. Portes après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Rejeté 68 pour · 99 contre · 4 abst. Contre
13. 22 Jan 2026 · n° 5149 L'amendement n° 10 de M. Portes après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Rejeté 65 pour · 104 contre · 6 abst. Abstention groupe : contre
14. 22 Jan 2026 · n° 5148 L'amendement n° 9 de M. Coulomme après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Rejeté 73 pour · 101 contre · 1 abst. Contre
15. 22 Jan 2026 · n° 5127 L'amendement n° 1 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Rejeté 65 pour · 95 contre · 0 abst. Contre
16. 22 Jan 2026 · n° 5126 L'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Rejeté 53 pour · 109 contre · 2 abst. Contre
17. 22 Jan 2026 · n° 5125 Le sous-amendement n° 72 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Rejeté 47 pour · 110 contre · 4 abst. Contre
18. 22 Jan 2026 · n° 5124 Le sous-amendement n° 89 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Rejeté 50 pour · 111 contre · 4 abst. Contre
19. 22 Jan 2026 · n° 5123 Le sous-amendement n° 88 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Rejeté 49 pour · 110 contre · 4 abst. Contre
20. 22 Jan 2026 · n° 5122 Le sous-amendement n° 85 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Rejeté 50 pour · 112 contre · 4 abst. Contre
21. 22 Jan 2026 · n° 5121 Le sous-amendement n° 84 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Rejeté 51 pour · 112 contre · 3 abst. Contre
22. 22 Jan 2026 · n° 5120 Le sous-amendement n° 82 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Rejeté 49 pour · 110 contre · 4 abst. Contre
23. 22 Jan 2026 · n° 5119 Le sous-amendement n° 81 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Rejeté 50 pour · 109 contre · 2 abst. Contre
24. 22 Jan 2026 · n° 5118 Le sous-amendement n° 83 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Rejeté 49 pour · 111 contre · 2 abst. Contre
25. 22 Jan 2026 · n° 5117 Le sous-amendement n° 80 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Rejeté 50 pour · 110 contre · 1 abst. Contre
26. 22 Jan 2026 · n° 5116 Le sous-amendement n° 79 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Rejeté 49 pour · 111 contre · 2 abst. Contre
27. 22 Jan 2026 · n° 5115 Le sous-amendement n° 73 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Rejeté 50 pour · 111 contre · 2 abst. Contre
28. 22 Jan 2026 · n° 5114 Le sous-amendement n° 87 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Rejeté 52 pour · 110 contre · 1 abst. Contre
29. 22 Jan 2026 · n° 5113 Le sous-amendement n° 86 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Rejeté 51 pour · 112 contre · 2 abst. Contre
30. 22 Jan 2026 · n° 5112 Le sous-amendement n° 78 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Rejeté 50 pour · 111 contre · 1 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte