Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Éric Martineau
4 045 scrutins où Éric Martineau figure dans le décompte. Retour à la fiche
4 045 résultats · page 47 sur 135
- 12 Fév 2026 · n° 5383 L'amendement n° 66 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). Rejeté 70 pour · 108 contre · 2 abst. Contre
- 12 Fév 2026 · n° 5382 L'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). Rejeté 97 pour · 100 contre · 0 abst. Pour
- 12 Fév 2026 · n° 5381 L'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). Rejeté 89 pour · 104 contre · 1 abst. Contre
- 12 Fév 2026 · n° 5380 L'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). Rejeté 93 pour · 100 contre · 0 abst. Pour
- 12 Fév 2026 · n° 5379 L'amendement n° 14 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). Rejeté 86 pour · 90 contre · 0 abst. Contre
- 12 Fév 2026 · n° 5378 L'amendement n° 13 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). Rejeté 66 pour · 70 contre · 1 abst. Contre
- 12 Fév 2026 · n° 5377 Le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). Rejeté 16 pour · 108 contre · 74 abst. Contre
- 12 Fév 2026 · n° 5376 L'amendement n° 61 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). Rejeté 77 pour · 112 contre · 7 abst. Contre
- 12 Fév 2026 · n° 5375 L'amendement n° 12 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). Rejeté 84 pour · 113 contre · 1 abst. Contre
- 12 Fév 2026 · n° 5360 L'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). Rejeté 87 pour · 133 contre · 2 abst. Contre
- 12 Fév 2026 · n° 5359 L'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). Rejeté 106 pour · 131 contre · 2 abst. Pour
- 12 Fév 2026 · n° 5358 L'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture). Adopté 123 pour · 0 contre · 133 abst. Abstention
- 12 Fév 2026 · n° 5357 L'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture). Adopté 124 pour · 109 contre · 2 abst. Contre groupe : pour
- 12 Fév 2026 · n° 5356 L'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture). Rejeté 39 pour · 115 contre · 72 abst. Abstention
- 12 Fév 2026 · n° 5355 L'amendement n° 6 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture). Rejeté 33 pour · 102 contre · 62 abst. Contre
- 3 Fév 2026 · n° 5296 · Solennel L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 390 pour · 99 contre · 19 abst. Pour
- 3 Fév 2026 · n° 5295 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 48 pour · 195 contre · 3 abst. Contre
- 2 Fév 2026 · n° 5294 L'amendement n° 9 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). Rejeté 18 pour · 73 contre · 0 abst. Contre
- 2 Fév 2026 · n° 5293 L'amendement n° 15 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). Rejeté 21 pour · 75 contre · 1 abst. Contre
- 2 Fév 2026 · n° 5292 L'amendement n° 31 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). Adopté 48 pour · 35 contre · 10 abst. Abstention
- 2 Fév 2026 · n° 5291 L'amendement n° 32 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). Adopté 51 pour · 35 contre · 6 abst. Abstention groupe : pour
- 2 Fév 2026 · n° 5290 L'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). Rejeté 15 pour · 66 contre · 1 abst. Contre
- 2 Fév 2026 · n° 5289 L'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). Adopté 65 pour · 17 contre · 26 abst. Abstention groupe : pour
- 2 Fév 2026 · n° 5288 L'amendement n° 2 de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). Rejeté 31 pour · 83 contre · 0 abst. Contre
- 2 Fév 2026 · n° 5287 L'amendement n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). Rejeté 30 pour · 83 contre · 0 abst. Contre
- 2 Fév 2026 · n° 5286 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). Rejeté 24 pour · 62 contre · 1 abst. Contre
- 28 Jan 2026 · n° 5243 L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture). Adopté 106 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
- 28 Jan 2026 · n° 5242 L'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture). Rejeté 32 pour · 73 contre · 2 abst. Contre
- 28 Jan 2026 · n° 5226 L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices. Adopté 195 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 28 Jan 2026 · n° 5225 L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices. Adopté 191 pour · 3 contre · 2 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte