Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Jean-François Coulomme
3 976 scrutins où Jean-François Coulomme figure dans le décompte. Retour à la fiche
3 976 résultats · page 99 sur 133
- 27 Mai 2025 · n° 2117 L’amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 71 pour · 82 contre · 4 abst. Contre
- 27 Mai 2025 · n° 2116 L’amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 30 pour · 88 contre · 2 abst. Contre
- 27 Mai 2025 · n° 2115 L’amendement n° 1045 de M. Lhardit à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 42 pour · 91 contre · 3 abst. Pour
- 27 Mai 2025 · n° 2114 L’amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 20 pour · 71 contre · 71 abst. Contre
- 27 Mai 2025 · n° 2113 L’amendement n° 1496 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 43 pour · 113 contre · 8 abst. Pour
- 27 Mai 2025 · n° 2112 L’amendement n° 1497 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 42 pour · 111 contre · 9 abst. Pour
- 27 Mai 2025 · n° 2111 L’amendement n° 1101 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 37 pour · 107 contre · 9 abst. Pour
- 27 Mai 2025 · n° 2110 L’amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 47 pour · 106 contre · 1 abst. Pour
- 27 Mai 2025 · n° 2109 L’amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 45 pour · 89 contre · 1 abst. Pour
- 27 Mai 2025 · n° 2107 · Solennel L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). Adopté 305 pour · 199 contre · 57 abst. Pour
- 27 Mai 2025 · n° 2106 · Solennel L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 560 pour · 0 contre · 3 abst. Pour
- 26 Mai 2025 · n° 2105 La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture). Adopté 274 pour · 121 contre · 7 abst. Contre
- 26 Mai 2025 · n° 2104 L’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture). Adopté 184 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 22 Mai 2025 · n° 2003 L'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 87 pour · 45 contre · 1 abst. Pour
- 22 Mai 2025 · n° 2002 L'amendement n° 1413 de M. Verny à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 43 pour · 79 contre · 5 abst. Contre
- 22 Mai 2025 · n° 2001 L'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 53 pour · 81 contre · 2 abst. Contre
- 22 Mai 2025 · n° 2000 L'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 54 pour · 78 contre · 4 abst. Contre
- 22 Mai 2025 · n° 1999 L'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 45 pour · 90 contre · 3 abst. Contre
- 22 Mai 2025 · n° 1998 L'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 133 pour · 9 contre · 5 abst. Pour
- 22 Mai 2025 · n° 1997 L'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 38 pour · 95 contre · 13 abst. Pour
- 22 Mai 2025 · n° 1996 L'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 44 pour · 101 contre · 2 abst. Contre
- 22 Mai 2025 · n° 1995 L'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 45 pour · 100 contre · 1 abst. Contre
- 22 Mai 2025 · n° 1994 L'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 82 pour · 64 contre · 3 abst. Contre
- 22 Mai 2025 · n° 1993 L'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 68 pour · 80 contre · 3 abst. Contre
- 22 Mai 2025 · n° 1992 L'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 56 pour · 94 contre · 1 abst. Contre
- 22 Mai 2025 · n° 1991 L'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 82 pour · 49 contre · 2 abst. Pour
- 22 Mai 2025 · n° 1990 L'amendement n° 226 de Mme Lorho à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 36 pour · 79 contre · 1 abst. Contre
- 22 Mai 2025 · n° 1989 L'amendement n° 2115 de Mme Simonnet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 51 pour · 69 contre · 11 abst. Pour
- 22 Mai 2025 · n° 1988 L'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 62 pour · 68 contre · 3 abst. Contre
- 22 Mai 2025 · n° 1985 L'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 76 pour · 63 contre · 2 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 27 octobre 2026 · Licence Ouverte