Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Stéphane Lenormand

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1. 26 Juin 2026 · n° 7639 L'amendement n° 428 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 39 pour · 67 contre · 0 abst. Contre
2. 26 Juin 2026 · n° 7638 L'amendement n° 427 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 39 pour · 74 contre · 0 abst. Contre
3. 26 Juin 2026 · n° 7637 L'amendement n° 902 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 40 pour · 71 contre · 0 abst. Contre
4. 26 Juin 2026 · n° 7636 L'amendement n° 426 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 33 pour · 64 contre · 0 abst. Contre
5. 26 Juin 2026 · n° 7635 L'amendement n° 425 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 33 pour · 64 contre · 0 abst. Contre
6. 26 Juin 2026 · n° 7634 L'amendement n° 124 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 30 pour · 56 contre · 0 abst. Contre
7. 26 Juin 2026 · n° 7633 L'amendement n° 1213 de Mme Joncour à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 27 pour · 56 contre · 0 abst. Contre
8. 26 Juin 2026 · n° 7632 L'amendement n° 424 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 27 pour · 49 contre · 0 abst. Contre
9. 26 Juin 2026 · n° 7631 L'amendement n° 1172 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 23 pour · 42 contre · 0 abst. Contre
10. 24 Juin 2026 · n° 7529 L'amendement n° 352 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 45 pour · 78 contre · 1 abst. Contre
11. 24 Juin 2026 · n° 7528 L'amendement n° 836 de M. Trébuchet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 56 pour · 87 contre · 1 abst. Contre
12. 24 Juin 2026 · n° 7527 L'amendement n° 291 de Mme Mansouri à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 54 pour · 89 contre · 0 abst. Contre
13. 24 Juin 2026 · n° 7526 L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 64 pour · 93 contre · 2 abst. Contre
14. 24 Juin 2026 · n° 7525 L'amendement n° 884 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 64 pour · 92 contre · 1 abst. Contre
15. 24 Juin 2026 · n° 7524 L'amendement n° 402 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 61 pour · 75 contre · 3 abst. Contre
16. 24 Juin 2026 · n° 7523 L'amendement n° 834 de M. Trébuchet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 62 pour · 98 contre · 3 abst. Contre
17. 24 Juin 2026 · n° 7522 L'amendement n° 1056 de M. Clouet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 47 pour · 103 contre · 13 abst. Contre
18. 24 Juin 2026 · n° 7521 L'amendement n° 1107 de Mme Simonnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 35 pour · 106 contre · 19 abst. Contre
19. 24 Juin 2026 · n° 7520 L'amendement n° 800 de Mme Sandrine Rousseau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 30 pour · 106 contre · 16 abst. Contre
20. 24 Juin 2026 · n° 7519 L'amendement n° 1156 de M. Lenoir et l'amendement identique suiant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 62 pour · 99 contre · 8 abst. Contre
21. 24 Juin 2026 · n° 7518 L'amendement n° 750 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 63 pour · 98 contre · 3 abst. Contre
22. 24 Juin 2026 · n° 7517 L'amendement n° 400 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 65 pour · 96 contre · 4 abst. Contre
23. 24 Juin 2026 · n° 7516 L'amendement n° 398 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 67 pour · 96 contre · 2 abst. Contre
24. 24 Juin 2026 · n° 7515 L'amendement n° 397 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 63 pour · 93 contre · 5 abst. Contre
25. 24 Juin 2026 · n° 7514 L'amendement n° 396 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 62 pour · 100 contre · 5 abst. Contre
26. 24 Juin 2026 · n° 7513 L'amendement n° 38 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 68 pour · 102 contre · 1 abst. Contre
27. 24 Juin 2026 · n° 7512 L'amendement n° 34 de M. Hetzel et les amendements identiques de suppression de l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 66 pour · 109 contre · 0 abst. Contre
28. 24 Juin 2026 · n° 7511 L’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Adopté 105 pour · 74 contre · 2 abst. Pour
29. 24 Juin 2026 · n° 7510 L’amendement n° 32 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 67 pour · 98 contre · 5 abst. Contre
30. 24 Juin 2026 · n° 7509 L’amendement n° 882 de M. Juvin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 72 pour · 96 contre · 3 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte