Politique

Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Clémence Guetté

3 290 scrutins où Clémence Guetté figure dans le décompte. Retour à la fiche

3 290 résultats · page 8 sur 110

  1. 1 Juil 2026 · n° 7917 L'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Adopté 86 pour · 41 contre · 13 abst. Contre
  2. 1 Juil 2026 · n° 7916 L'amendement n° 62 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 40 pour · 70 contre · 0 abst. Pour
  3. 1 Juil 2026 · n° 7915 L'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Adopté 112 pour · 5 contre · 2 abst. Pour
  4. 1 Juil 2026 · n° 7914 L'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 18 pour · 58 contre · 39 abst. Pour
  5. 1 Juil 2026 · n° 7913 L'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 22 pour · 93 contre · 0 abst. Contre
  6. 1 Juil 2026 · n° 7912 L'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 41 pour · 52 contre · 22 abst. Pour
  7. 1 Juil 2026 · n° 7911 L'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 40 pour · 78 contre · 0 abst. Pour
  8. 1 Juil 2026 · n° 7910 L'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 34 pour · 69 contre · 1 abst. Pour
  9. 1 Juil 2026 · n° 7909 L'amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 28 pour · 72 contre · 1 abst. Pour
  10. 1 Juil 2026 · n° 7908 L'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 35 pour · 64 contre · 22 abst. Pour
  11. 1 Juil 2026 · n° 7907 L'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 44 pour · 55 contre · 21 abst. Pour
  12. 1 Juil 2026 · n° 7906 L'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Adopté 42 pour · 38 contre · 21 abst. Pour
  13. 1 Juil 2026 · n° 7905 · Solennel L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 375 pour · 113 contre · 2 abst. Contre
  14. 1 Juil 2026 · n° 7904 L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture). Adopté 292 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  15. 30 Juin 2026 · n° 7895 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). Rejeté 59 pour · 176 contre · 11 abst. Pour
  16. 30 Juin 2026 · n° 7894 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Adopté 295 pour · 232 contre · 35 abst. Pour
  17. 29 Juin 2026 · n° 7893 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 75 pour · 2 contre · 1 abst. Pour
  18. 29 Juin 2026 · n° 7892 L'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 47 pour · 2 contre · 15 abst. Pour
  19. 29 Juin 2026 · n° 7891 L'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 30 pour · 25 contre · 15 abst. Pour
  20. 29 Juin 2026 · n° 7890 L'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 26 pour · 30 contre · 11 abst. Pour
  21. 29 Juin 2026 · n° 7889 L'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 24 pour · 37 contre · 2 abst. Contre
  22. 29 Juin 2026 · n° 7888 L'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 19 pour · 43 contre · 3 abst. Pour
  23. 29 Juin 2026 · n° 7887 L'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 22 pour · 30 contre · 11 abst. Pour
  24. 29 Juin 2026 · n° 7886 L'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 15 pour · 46 contre · 0 abst. Pour
  25. 29 Juin 2026 · n° 7885 L'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 42 pour · 19 contre · 1 abst. Contre
  26. 29 Juin 2026 · n° 7884 L'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 15 pour · 45 contre · 0 abst. Pour
  27. 29 Juin 2026 · n° 7883 L'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 49 pour · 12 contre · 1 abst. Contre
  28. 29 Juin 2026 · n° 7882 L'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 44 pour · 21 contre · 0 abst. Contre
  29. 29 Juin 2026 · n° 7881 L'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 17 pour · 44 contre · 2 abst. Pour
  30. 29 Juin 2026 · n° 7880 L'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 38 pour · 26 contre · 4 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte