Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Frédéric Valletoux
2 664 scrutins où Frédéric Valletoux figure dans le décompte. Retour à la fiche
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- 16 Déc 2025 · n° 4757 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). Rejeté 171 pour · 285 contre · 16 abst. Contre
- 11 Déc 2025 · n° 4723 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). Adopté 144 pour · 100 contre · 2 abst. Contre
- 11 Déc 2025 · n° 4722 L'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). Adopté 144 pour · 89 contre · 1 abst. Abstention groupe : contre
- 11 Déc 2025 · n° 4721 L'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). Rejeté 50 pour · 173 contre · 1 abst. Contre
- 11 Déc 2025 · n° 4720 L'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). Adopté 169 pour · 51 contre · 2 abst. Pour
- 11 Déc 2025 · n° 4719 L'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). Adopté 133 pour · 88 contre · 1 abst. Contre
- 11 Déc 2025 · n° 4718 L'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). Rejeté 70 pour · 145 contre · 0 abst. Contre
- 11 Déc 2025 · n° 4717 L'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). Rejeté 73 pour · 126 contre · 5 abst. Abstention groupe : contre
- 11 Déc 2025 · n° 4716 L'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). Adopté 125 pour · 70 contre · 4 abst. Abstention groupe : contre
- 11 Déc 2025 · n° 4715 L'amendement de suppression n° 16 de Mme D'Intorni à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). Rejeté 35 pour · 118 contre · 2 abst. Abstention groupe : pour
- 10 Déc 2025 · n° 4698 · Solennel La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution). Adopté 411 pour · 88 contre · 22 abst. Pour
- 9 Déc 2025 · n° 4696 · Solennel L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 247 pour · 234 contre · 93 abst. Abstention
- 9 Déc 2025 · n° 4695 La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 227 pour · 86 contre · 189 abst. Abstention
- 9 Déc 2025 · n° 4694 L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). Rejeté 111 pour · 322 contre · 15 abst. Abstention groupe : contre
- 9 Déc 2025 · n° 4693 L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 353 pour · 1 contre · 115 abst. Pour
- 9 Déc 2025 · n° 4692 L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 259 pour · 64 contre · 147 abst. Abstention
- 5 Déc 2025 · n° 4663 L'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 220 pour · 2 contre · 0 abst. Pour
- 5 Déc 2025 · n° 4662 L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 132 pour · 77 contre · 7 abst. Contre
- 5 Déc 2025 · n° 4661 L'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 79 pour · 139 contre · 5 abst. Contre
- 5 Déc 2025 · n° 4660 L'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 41 pour · 115 contre · 26 abst. Contre
- 5 Déc 2025 · n° 4659 L'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 155 pour · 12 contre · 0 abst. Pour
- 5 Déc 2025 · n° 4658 L'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 32 pour · 119 contre · 35 abst. Contre
- 5 Déc 2025 · n° 4657 L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 115 pour · 99 contre · 1 abst. Contre
- 5 Déc 2025 · n° 4656 L'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 128 pour · 86 contre · 2 abst. Pour
- 5 Déc 2025 · n° 4654 L'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 202 pour · 13 contre · 20 abst. Pour
- 5 Déc 2025 · n° 4653 L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 40 pour · 194 contre · 4 abst. Contre
- 5 Déc 2025 · n° 4652 L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 199 pour · 34 contre · 8 abst. Pour groupe : contre
- 5 Déc 2025 · n° 4651 L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 221 pour · 22 contre · 6 abst. Pour
- 5 Déc 2025 · n° 4650 L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 107 pour · 97 contre · 42 abst. Pour groupe : contre
- 5 Déc 2025 · n° 4649 L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 77 pour · 162 contre · 4 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte