Politique

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Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Frédéric Valletoux

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2 664 résultats · page 80 sur 89

  1. 3 Avr 2025 · n° 1261 L'amendement n° 19 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Rejeté 25 pour · 69 contre · 8 abst. Contre
  2. 3 Avr 2025 · n° 1260 L'amendement n° 18 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Rejeté 26 pour · 66 contre · 9 abst. Contre
  3. 3 Avr 2025 · n° 1259 L'amendement n° 17 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Rejeté 26 pour · 69 contre · 9 abst. Contre
  4. 3 Avr 2025 · n° 1258 L'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Adopté 56 pour · 42 contre · 2 abst. Pour
  5. 3 Avr 2025 · n° 1257 L'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Adopté 63 pour · 39 contre · 0 abst. Pour
  6. 3 Avr 2025 · n° 1256 L'amendement n° 40 de Mme Josserand à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Rejeté 18 pour · 78 contre · 1 abst. Contre
  7. 3 Avr 2025 · n° 1255 L'amendement de suppression n° 23 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Rejeté 30 pour · 59 contre · 1 abst. Contre
  8. 3 Avr 2025 · n° 1254 L'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Adopté 60 pour · 18 contre · 13 abst. Pour
  9. 3 Avr 2025 · n° 1253 L'amendement n° 22 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Rejeté 19 pour · 57 contre · 12 abst. Contre
  10. 3 Avr 2025 · n° 1252 L'amendement n° 29 de M. Gillet après l'article 3 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Rejeté 20 pour · 64 contre · 1 abst. Contre
  11. 3 Avr 2025 · n° 1251 L'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Adopté 57 pour · 32 contre · 0 abst. Pour
  12. 3 Avr 2025 · n° 1243 L'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Adopté 74 pour · 40 contre · 2 abst. Pour
  13. 3 Avr 2025 · n° 1242 L'amendement n° 36 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Rejeté 30 pour · 85 contre · 1 abst. Contre
  14. 3 Avr 2025 · n° 1241 L'amendement n° 48 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Rejeté 31 pour · 81 contre · 0 abst. Contre
  15. 3 Avr 2025 · n° 1240 L'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Rejeté 40 pour · 70 contre · 0 abst. Contre
  16. 3 Avr 2025 · n° 1239 L'amendement n° 63 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Rejeté 25 pour · 81 contre · 0 abst. Contre
  17. 3 Avr 2025 · n° 1238 L'amendement n° 37 de Mme Josserand à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Rejeté 28 pour · 62 contre · 11 abst. Contre
  18. 3 Avr 2025 · n° 1237 L'amendement n° 8 de Mme Taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Rejeté 28 pour · 90 contre · 0 abst. Contre
  19. 3 Avr 2025 · n° 1236 L'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Rejeté 30 pour · 89 contre · 0 abst. Contre
  20. 3 Avr 2025 · n° 1235 L'amendement de suppression n° 7 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Rejeté 44 pour · 72 contre · 0 abst. Contre
  21. 3 Avr 2025 · n° 1234 L'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). Adopté 168 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  22. 3 Avr 2025 · n° 1233 L'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). Rejeté 29 pour · 69 contre · 57 abst. Contre
  23. 3 Avr 2025 · n° 1232 L'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). Rejeté 24 pour · 71 contre · 56 abst. Contre
  24. 3 Avr 2025 · n° 1231 L'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). Adopté 130 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  25. 3 Avr 2025 · n° 1230 L'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). Adopté 146 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  26. 3 Avr 2025 · n° 1229 L'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). Adopté 130 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
  27. 3 Avr 2025 · n° 1228 L'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). Adopté 144 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  28. 3 Avr 2025 · n° 1227 L'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). Adopté 135 pour · 0 contre · 2 abst. Pour
  29. 3 Avr 2025 · n° 1226 L'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). Rejeté 40 pour · 73 contre · 3 abst. Contre
  30. 3 Avr 2025 · n° 1225 L'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). Rejeté 21 pour · 112 contre · 0 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 27 octobre 2026 · Licence Ouverte