Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Frédéric Valletoux

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1. 29 Oct 2024 · n° 195 L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 238 pour · 8 contre · 46 abst. Pour
2. 29 Oct 2024 · n° 194 L'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 117 pour · 100 contre · 63 abst. Contre
3. 29 Oct 2024 · n° 193 L'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 125 pour · 54 contre · 6 abst. Pour
4. 29 Oct 2024 · n° 192 L'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 53 pour · 138 contre · 3 abst. Contre
5. 29 Oct 2024 · n° 191 L'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 47 pour · 136 contre · 8 abst. Contre
6. 29 Oct 2024 · n° 190 L'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 79 pour · 139 contre · 6 abst. Contre
7. 29 Oct 2024 · n° 189 L'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 87 pour · 144 contre · 2 abst. Contre
8. 29 Oct 2024 · n° 188 L'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 96 pour · 142 contre · 3 abst. Contre
9. 29 Oct 2024 · n° 187 L'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 172 pour · 60 contre · 9 abst. Contre
10. 29 Oct 2024 · n° 186 L'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 137 pour · 89 contre · 7 abst. Pour
11. 29 Oct 2024 · n° 185 L'amendement n° 2257 de M. Lauzzana après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 49 pour · 64 contre · 60 abst. Pour
12. 29 Oct 2024 · n° 183 Le sous-amendement n° 2364 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 95 pour · 42 contre · 30 abst. Contre
13. 29 Oct 2024 · n° 182 L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 182 pour · 232 contre · 2 abst. Contre
14. 28 Oct 2024 · n° 181 L'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 181 pour · 0 contre · 25 abst. Pour
15. 28 Oct 2024 · n° 180 L'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 121 pour · 82 contre · 68 abst. Contre
16. 28 Oct 2024 · n° 179 L'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 120 pour · 91 contre · 74 abst. Contre
17. 28 Oct 2024 · n° 178 L'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 188 pour · 84 contre · 5 abst. Contre
18. 25 Oct 2024 · n° 87 L'amendement n° 1976 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 88 pour · 110 contre · 0 abst. Contre
19. 25 Oct 2024 · n° 86 L'amendement n° 1967 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 88 pour · 109 contre · 0 abst. Contre
20. 25 Oct 2024 · n° 85 L'amendement n° 1933 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 86 pour · 109 contre · 0 abst. Contre
21. 25 Oct 2024 · n° 84 L'amendement n° 745 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 87 pour · 100 contre · 0 abst. Contre
22. 24 Oct 2024 · n° 62 L'amendement n° 853 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 92 pour · 83 contre · 2 abst. Contre
23. 24 Oct 2024 · n° 61 L'amendement n° 2552 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 80 pour · 128 contre · 1 abst. Contre
24. 15 Oct 2024 · n° 5 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture). Adopté 235 pour · 117 contre · 1 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 27 octobre 2026 · Licence Ouverte