Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Stéphane Delautrette

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2 711 résultats · page 47 sur 91

18 Nov 2025 · n° 3880 L'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Adopté 227 pour · 2 contre · 3 abst. Pour
18 Nov 2025 · n° 3879 L'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Adopté 141 pour · 80 contre · 3 abst. Pour
18 Nov 2025 · n° 3878 L'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 105 pour · 114 contre · 6 abst. Contre
17 Nov 2025 · n° 3862 L'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 96 pour · 178 contre · 3 abst. Contre
17 Nov 2025 · n° 3861 L'amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 93 pour · 166 contre · 9 abst. Contre
17 Nov 2025 · n° 3860 L'amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 103 pour · 159 contre · 3 abst. Contre
17 Nov 2025 · n° 3859 L'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 103 pour · 158 contre · 1 abst. Contre
17 Nov 2025 · n° 3858 L'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 106 pour · 152 contre · 6 abst. Contre
17 Nov 2025 · n° 3857 L'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 103 pour · 160 contre · 3 abst. Contre
17 Nov 2025 · n° 3856 L'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 106 pour · 152 contre · 4 abst. Contre
17 Nov 2025 · n° 3855 L'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 120 pour · 93 contre · 51 abst. Pour
17 Nov 2025 · n° 3854 L'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 173 pour · 1 contre · 69 abst. Abstention
17 Nov 2025 · n° 3853 L'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 160 pour · 40 contre · 1 abst. Pour
17 Nov 2025 · n° 3852 L'amendement n° 2952 de M. Le Coq à l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 73 pour · 52 contre · 16 abst. Abstention
17 Nov 2025 · n° 3844 L'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 159 pour · 70 contre · 1 abst. Pour
17 Nov 2025 · n° 3843 L'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 121 pour · 89 contre · 15 abst. Pour
17 Nov 2025 · n° 3842 L'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 124 pour · 94 contre · 5 abst. Pour
17 Nov 2025 · n° 3841 L'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 119 pour · 0 contre · 80 abst. Pour
17 Nov 2025 · n° 3823 L'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 84 pour · 123 contre · 4 abst. Contre
17 Nov 2025 · n° 3822 L'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 45 pour · 150 contre · 23 abst. Abstention
17 Nov 2025 · n° 3821 L'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 45 pour · 164 contre · 3 abst. Contre
17 Nov 2025 · n° 3820 L'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 88 pour · 106 contre · 9 abst. Contre
17 Nov 2025 · n° 3819 L'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 92 pour · 112 contre · 2 abst. Contre
17 Nov 2025 · n° 3818 L'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 20 pour · 113 contre · 70 abst. Contre
17 Nov 2025 · n° 3816 L'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 55 pour · 100 contre · 3 abst. Pour
17 Nov 2025 · n° 3815 L'amendement n° 2038 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 119 pour · 3 contre · 19 abst. Pour
17 Nov 2025 · n° 3814 L'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 59 pour · 34 contre · 48 abst. Pour
14 Nov 2025 · n° 3783 L'amendement n° 1881 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 126 pour · 40 contre · 16 abst. Pour groupe : abstention
14 Nov 2025 · n° 3782 Le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 66 pour · 37 contre · 87 abst. Pour groupe : abstention
14 Nov 2025 · n° 3771 L'amendement n° 2947 de M. Fournier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 78 pour · 68 contre · 61 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte