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Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Nathalie Da Conceicao Carvalho

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3 625 résultats · page 74 sur 121

  1. 3 Nov 2025 · n° 3360 L'amendement n° 3292 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 87 pour · 148 contre · 2 abst. Contre
  2. 3 Nov 2025 · n° 3359 L'amendement n° 3264 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 89 pour · 154 contre · 1 abst. Contre
  3. 3 Nov 2025 · n° 3358 L'amendement n° 496 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 91 pour · 153 contre · 1 abst. Contre
  4. 3 Nov 2025 · n° 3357 L'amendement n° 3296 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 89 pour · 155 contre · 1 abst. Contre
  5. 3 Nov 2025 · n° 3356 L'amendement n° 2884 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 49 pour · 184 contre · 14 abst. Contre
  6. 3 Nov 2025 · n° 3355 L'amendement n° 1797 de M. Lopez-Liguori après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 97 pour · 134 contre · 2 abst. Pour
  7. 3 Nov 2025 · n° 3354 L'amendement n° 945 de M. Tivoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 97 pour · 138 contre · 1 abst. Pour
  8. 3 Nov 2025 · n° 3353 L'amendement n° 946 de M. Tivoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 99 pour · 137 contre · 1 abst. Pour
  9. 3 Nov 2025 · n° 3352 L'amendement n° 2890 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 72 pour · 165 contre · 1 abst. Contre
  10. 3 Nov 2025 · n° 3351 L'amendement n° 3626 de M. Wauquiez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 120 pour · 110 contre · 7 abst. Pour
  11. 3 Nov 2025 · n° 3350 L'amendement n° 588 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 78 pour · 170 contre · 0 abst. Contre
  12. 3 Nov 2025 · n° 3349 L'amendement n° 3297 (rect.) de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 74 pour · 172 contre · 1 abst. Contre
  13. 3 Nov 2025 · n° 3348 L'amendement n° 2894 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 77 pour · 170 contre · 0 abst. Contre
  14. 3 Nov 2025 · n° 3347 L'amendement n° 2362 (rect.) de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 76 pour · 168 contre · 5 abst. Contre
  15. 3 Nov 2025 · n° 3346 L'amendement n° 720 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 78 pour · 168 contre · 0 abst. Contre
  16. 3 Nov 2025 · n° 3345 L'amendement n° 2897 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 52 pour · 166 contre · 9 abst. Contre
  17. 3 Nov 2025 · n° 3344 L'amendement n° 2677 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 49 pour · 169 contre · 12 abst. Contre
  18. 30 Oct 2025 · n° 3273 L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). Rejeté 149 pour · 174 contre · 8 abst. Pour
  19. 30 Oct 2025 · n° 3272 La demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). Rejeté 144 pour · 177 contre · 7 abst. Pour
  20. 30 Oct 2025 · n° 3271 L'article 3 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). Rejeté 148 pour · 173 contre · 6 abst. Pour
  21. 30 Oct 2025 · n° 3270 L'article 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). Rejeté 149 pour · 151 contre · 7 abst. Pour
  22. 30 Oct 2025 · n° 3269 Le sous-amendement n° 25 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). Rejeté 114 pour · 184 contre · 1 abst. Contre
  23. 30 Oct 2025 · n° 3268 L'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). Adopté 190 pour · 113 contre · 2 abst. Pour
  24. 30 Oct 2025 · n° 3267 Le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). Rejeté 150 pour · 166 contre · 3 abst. Pour
  25. 30 Oct 2025 · n° 3265 L'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). Rejeté 151 pour · 153 contre · 6 abst. Pour
  26. 30 Oct 2025 · n° 3264 L'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). Rejeté 149 pour · 162 contre · 4 abst. Pour
  27. 30 Oct 2025 · n° 3263 L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). Rejeté 123 pour · 187 contre · 5 abst. Contre
  28. 30 Oct 2025 · n° 3262 L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). Rejeté 112 pour · 185 contre · 6 abst. Contre
  29. 30 Oct 2025 · n° 3261 L'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (première lecture). Adopté 209 pour · 169 contre · 1 abst. Contre
  30. 30 Oct 2025 · n° 3260 La proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution). Adopté 185 pour · 184 contre · 5 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte