Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Bastien Marchive

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11 Mai 2026 · n° 6523 L'amendement n° 3 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. Rejeté 21 pour · 75 contre · 1 abst. Contre
11 Mai 2026 · n° 6522 L'amendement n° 7 de M. Pribetich à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. Adopté 61 pour · 1 contre · 29 abst. Pour
11 Mai 2026 · n° 6521 L'amendement n° 21 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. Adopté 58 pour · 21 contre · 8 abst. Pour
11 Mai 2026 · n° 6520 L'amendement n° 22 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. Adopté 86 pour · 2 contre · 0 abst. Pour
11 Mai 2026 · n° 6519 L'amendement n° 23 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. Adopté 62 pour · 4 contre · 24 abst. Pour
11 Mai 2026 · n° 6518 L'amendement n° 6 de M. Pribetich à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. Adopté 61 pour · 1 contre · 27 abst. Pour
11 Mai 2026 · n° 6517 L'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. Adopté 57 pour · 1 contre · 24 abst. Pour
11 Mai 2026 · n° 6516 L'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. Adopté 55 pour · 16 contre · 9 abst. Pour
11 Mai 2026 · n° 6515 L'amendement n° 18 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. Adopté 55 pour · 16 contre · 10 abst. Pour
11 Mai 2026 · n° 6514 L'amendement n° 17 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. Adopté 57 pour · 0 contre · 23 abst. Pour
11 Mai 2026 · n° 6513 L'amendement n° 5 de M. Chenu de suppression de l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. Rejeté 18 pour · 65 contre · 0 abst. Contre
11 Mai 2026 · n° 6512 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). Adopté 108 pour · 0 contre · 17 abst. Pour
11 Mai 2026 · n° 6511 L'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). Rejeté 38 pour · 79 contre · 1 abst. Contre
11 Mai 2026 · n° 6510 L'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). Rejeté 54 pour · 75 contre · 0 abst. Pour
11 Mai 2026 · n° 6509 L'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). Adopté 105 pour · 0 contre · 6 abst. Pour
11 Mai 2026 · n° 6508 L'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). Adopté 94 pour · 1 contre · 24 abst. Pour
11 Mai 2026 · n° 6507 L'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). Rejeté 36 pour · 55 contre · 22 abst. Contre
11 Mai 2026 · n° 6506 L'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). Adopté 95 pour · 10 contre · 1 abst. Pour
11 Mai 2026 · n° 6505 L'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). Rejeté 25 pour · 52 contre · 0 abst. Contre
11 Mai 2026 · n° 6504 L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). Rejeté 35 pour · 71 contre · 1 abst. Contre
11 Mai 2026 · n° 6503 L'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). Rejeté 37 pour · 69 contre · 1 abst. Contre
6 Mai 2026 · n° 6346 L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 141 pour · 0 contre · 12 abst. Pour
5 Mai 2026 · n° 6341 L'amendement n° 122 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Adopté 52 pour · 43 contre · 60 abst. Contre
5 Mai 2026 · n° 6340 L'amendement n° 118 (rect.) de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 54 pour · 81 contre · 17 abst. Contre
5 Mai 2026 · n° 6339 L'amendement n° 117 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 37 pour · 68 contre · 51 abst. Contre
5 Mai 2026 · n° 6338 L'amendement n° 375 de M. Favennec-Bécot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 41 pour · 67 contre · 50 abst. Contre
5 Mai 2026 · n° 6337 L'amendement n° 120 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 61 pour · 89 contre · 15 abst. Contre
5 Mai 2026 · n° 6336 L'amendement n° 97 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 59 pour · 86 contre · 17 abst. Contre
5 Mai 2026 · n° 6335 L'amendement n° 115 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 38 pour · 66 contre · 57 abst. Contre
5 Mai 2026 · n° 6334 L'amendement n° 148 de Mme Lise Magnier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Adopté 84 pour · 59 contre · 13 abst. Contre groupe : pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte