Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Elie Califer

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11 Déc 2025 · n° 4723 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). Adopté 144 pour · 100 contre · 2 abst. Pour
11 Déc 2025 · n° 4722 L'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). Adopté 144 pour · 89 contre · 1 abst. Pour
11 Déc 2025 · n° 4721 L'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). Rejeté 50 pour · 173 contre · 1 abst. Pour groupe : contre
11 Déc 2025 · n° 4720 L'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). Adopté 169 pour · 51 contre · 2 abst. Pour
11 Déc 2025 · n° 4719 L'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). Adopté 133 pour · 88 contre · 1 abst. Pour
11 Déc 2025 · n° 4718 L'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). Rejeté 70 pour · 145 contre · 0 abst. Contre
11 Déc 2025 · n° 4716 L'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). Adopté 125 pour · 70 contre · 4 abst. Pour
11 Déc 2025 · n° 4715 L'amendement de suppression n° 16 de Mme D'Intorni à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). Rejeté 35 pour · 118 contre · 2 abst. Contre
11 Déc 2025 · n° 4714 L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). Adopté 269 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
11 Déc 2025 · n° 4713 L'amendement n° 12 de Mme Josserand au titre de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). Rejeté 47 pour · 199 contre · 0 abst. Contre
11 Déc 2025 · n° 4712 L'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). Rejeté 48 pour · 192 contre · 0 abst. Contre
11 Déc 2025 · n° 4711 L'amendement n° 5 de M. Moulliere à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). Rejeté 18 pour · 217 contre · 1 abst. Contre
11 Déc 2025 · n° 4710 L'amendement n° 7 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). Rejeté 45 pour · 186 contre · 0 abst. Contre
11 Déc 2025 · n° 4709 L'amendement n° 10 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). Rejeté 44 pour · 185 contre · 0 abst. Contre
11 Déc 2025 · n° 4708 L'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). Rejeté 50 pour · 186 contre · 2 abst. Contre
11 Déc 2025 · n° 4707 L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture). Adopté 106 pour · 17 contre · 20 abst. Pour
10 Déc 2025 · n° 4706 L'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture). Adopté 76 pour · 32 contre · 0 abst. Contre
10 Déc 2025 · n° 4705 L'amendement n° 8 de M. Gustave après l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture). Rejeté 32 pour · 74 contre · 2 abst. Abstention groupe : pour
10 Déc 2025 · n° 4704 L'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture). Adopté 73 pour · 30 contre · 0 abst. Contre
10 Déc 2025 · n° 4703 L'amendement n° 3 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture). Rejeté 29 pour · 75 contre · 0 abst. Pour
10 Déc 2025 · n° 4702 L'amendement n° 2 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture). Rejeté 32 pour · 75 contre · 0 abst. Pour
10 Déc 2025 · n° 4701 L'amendement n° 7 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture). Rejeté 31 pour · 73 contre · 0 abst. Pour
10 Déc 2025 · n° 4700 L'amendement n° 1 de Mme Reid Arbelot et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture). Rejeté 29 pour · 68 contre · 0 abst. Pour
10 Déc 2025 · n° 4699 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture). Rejeté 69 pour · 114 contre · 3 abst. Abstention groupe : pour
10 Déc 2025 · n° 4698 · Solennel La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution). Adopté 411 pour · 88 contre · 22 abst. Pour
9 Déc 2025 · n° 4697 L'article unique de la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (première lecture). Adopté 56 pour · 5 contre · 6 abst. Pour
9 Déc 2025 · n° 4696 · Solennel L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 247 pour · 234 contre · 93 abst. Pour
9 Déc 2025 · n° 4695 La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 227 pour · 86 contre · 189 abst. Pour
9 Déc 2025 · n° 4694 L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). Rejeté 111 pour · 322 contre · 15 abst. Pour
9 Déc 2025 · n° 4693 L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 353 pour · 1 contre · 115 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte