Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Elie Califer

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2 057 résultats · page 47 sur 69

1. 27 Juin 2025 · n° 2867 L'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 52 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
2. 27 Juin 2025 · n° 2866 L'amendement n° 441 de Mme Youssouffa après l'article premier du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 28 pour · 16 contre · 5 abst. Abstention
3. 27 Juin 2025 · n° 2864 L'amendement n° 267 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 42 pour · 0 contre · 5 abst. Abstention
4. 27 Juin 2025 · n° 2862 L'amendement n° 53 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 27 pour · 25 contre · 0 abst. Contre
5. 27 Juin 2025 · n° 2861 L'amendement n° 686 de M. Fournier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 23 pour · 29 contre · 1 abst. Pour
6. 27 Juin 2025 · n° 2860 L'amendement n° 52 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 25 pour · 25 contre · 0 abst. Contre
7. 27 Juin 2025 · n° 2859 L'amendement n° 236 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 14 pour · 37 contre · 0 abst. Pour
8. 27 Juin 2025 · n° 2857 L'amendement n° 403 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 8 pour · 39 contre · 2 abst. Abstention
9. 27 Juin 2025 · n° 2856 L'amendement n° 51 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 27 pour · 20 contre · 2 abst. Contre
10. 27 Juin 2025 · n° 2855 L'amendement n° 633 de Mme Firmin Le Bodo à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 13 pour · 41 contre · 1 abst. Contre
11. 27 Juin 2025 · n° 2850 L'amendement n° 347 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 29 pour · 22 contre · 0 abst. Contre
12. 27 Juin 2025 · n° 2849 L'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 28 pour · 26 contre · 1 abst. Contre
13. 27 Juin 2025 · n° 2848 L'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 26 pour · 25 contre · 0 abst. Contre
14. 27 Juin 2025 · n° 2847 L'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 29 pour · 26 contre · 0 abst. Contre
15. 27 Juin 2025 · n° 2846 L'amendement n° 45 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 28 pour · 26 contre · 0 abst. Contre
16. 27 Juin 2025 · n° 2839 L'amendement n° 40 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 28 pour · 16 contre · 3 abst. Contre
17. 27 Juin 2025 · n° 2838 Le sous-amendement n° 725 de M. Gillet à l'amendement n° 266 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 26 pour · 20 contre · 0 abst. Contre
18. 27 Juin 2025 · n° 2837 L'amendement n° 227 de Mme Abomangoli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 15 pour · 10 contre · 27 abst. Pour
19. 27 Juin 2025 · n° 2835 L'amendement n° 341 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 33 pour · 20 contre · 2 abst. Contre
20. 27 Juin 2025 · n° 2834 L'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 30 pour · 20 contre · 0 abst. Contre
21. 27 Juin 2025 · n° 2832 L'amendement n° 218 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 14 pour · 37 contre · 0 abst. Pour
22. 27 Juin 2025 · n° 2831 L'amendement n° 526 de M. Moulliere et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 30 pour · 16 contre · 0 abst. Contre
23. 27 Juin 2025 · n° 2830 L'amendement n° 39 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 26 pour · 26 contre · 0 abst. Contre
24. 27 Juin 2025 · n° 2814 L'amendement n° 28 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 21 pour · 24 contre · 0 abst. Contre
25. 27 Juin 2025 · n° 2813 L'amendement n° 27 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 21 pour · 24 contre · 0 abst. Contre
26. 27 Juin 2025 · n° 2812 L'amendement n° 26 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 21 pour · 24 contre · 0 abst. Contre
27. 27 Juin 2025 · n° 2811 L'amendement n° 229 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 15 pour · 29 contre · 0 abst. Pour
28. 27 Juin 2025 · n° 2810 L'amendement n° 25 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 21 pour · 23 contre · 1 abst. Contre
29. 27 Juin 2025 · n° 2809 L'amendement n° 327 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 14 pour · 32 contre · 0 abst. Contre
30. 27 Juin 2025 · n° 2808 L'amendement n° 24 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 21 pour · 23 contre · 0 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte