Politique

Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Yaël Ménaché

1 940 scrutins où Yaël Ménaché figure dans le décompte. Retour à la fiche

1 940 résultats · page 15 sur 65

  1. 19 Mai 2026 · n° 6738 L'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 86 pour · 123 contre · 18 abst. Pour
  2. 19 Mai 2026 · n° 6736 · Solennel L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Adopté 440 pour · 122 contre · 4 abst. Pour
  3. 5 Mai 2026 · n° 6319 · Solennel L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 335 pour · 182 contre · 5 abst. Pour
  4. 5 Mai 2026 · n° 6318 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Adopté 345 pour · 177 contre · 13 abst. Pour
  5. 16 Avr 2026 · n° 6270 L'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Rejeté 53 pour · 98 contre · 4 abst. Contre
  6. 16 Avr 2026 · n° 6269 La demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale). Adopté 138 pour · 45 contre · 2 abst. Contre
  7. 15 Avr 2026 · n° 6216 L'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Adopté 69 pour · 39 contre · 0 abst. Pour
  8. 15 Avr 2026 · n° 6215 Le sous-amendement n° 192 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Rejeté 38 pour · 70 contre · 0 abst. Contre
  9. 15 Avr 2026 · n° 6214 Le sous-amendmeent n° 196 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Rejeté 38 pour · 66 contre · 0 abst. Contre
  10. 15 Avr 2026 · n° 6213 L'amendement n° 50 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Rejeté 37 pour · 56 contre · 0 abst. Contre
  11. 15 Avr 2026 · n° 6212 L'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Adopté 64 pour · 35 contre · 0 abst. Pour
  12. 15 Avr 2026 · n° 6211 L'amendement n° 47 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Rejeté 33 pour · 64 contre · 0 abst. Contre
  13. 15 Avr 2026 · n° 6210 L'amendement n° 42 de M. Chenu à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Rejeté 40 pour · 58 contre · 2 abst. Pour
  14. 14 Avr 2026 · n° 6184 · Solennel L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 275 pour · 225 contre · 30 abst. Pour
  15. 14 Avr 2026 · n° 6183 L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 149 pour · 192 contre · 19 abst. Contre
  16. 14 Avr 2026 · n° 6182 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 120 pour · 247 contre · 6 abst. Contre
  17. 13 Avr 2026 · n° 6181 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (première lecture). Rejeté 55 pour · 134 contre · 0 abst. Contre
  18. 13 Avr 2026 · n° 6180 L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). Adopté 170 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
  19. 13 Avr 2026 · n° 6179 L'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)(seconde délibération). Rejeté 71 pour · 72 contre · 2 abst. Contre
  20. 13 Avr 2026 · n° 6178 L'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). Rejeté 39 pour · 98 contre · 1 abst. Contre
  21. 13 Avr 2026 · n° 6177 L'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). Rejeté 43 pour · 92 contre · 2 abst. Contre
  22. 13 Avr 2026 · n° 6176 L'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). Rejeté 33 pour · 82 contre · 3 abst. Contre
  23. 13 Avr 2026 · n° 6175 L'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). Rejeté 34 pour · 74 contre · 0 abst. Contre
  24. 13 Avr 2026 · n° 6174 L'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). Adopté 57 pour · 37 contre · 0 abst. Contre
  25. 7 Avr 2026 · n° 6033 L'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Rejeté 59 pour · 89 contre · 3 abst. Contre
  26. 7 Avr 2026 · n° 6023 · Solennel L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 363 pour · 194 contre · 9 abst. Pour
  27. 2 Avr 2026 · n° 6022 La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture). Adopté 190 pour · 107 contre · 1 abst. Pour
  28. 1 Avr 2026 · n° 5990 L'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 51 pour · 74 contre · 2 abst. Pour
  29. 1 Avr 2026 · n° 5989 L'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 50 pour · 74 contre · 0 abst. Pour
  30. 1 Avr 2026 · n° 5988 L'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 51 pour · 73 contre · 0 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte