Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Pierre Cazeneuve

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1. 22 Oct 2026 · n° 8997 L'amendement n° 894 de M. Valentin à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 58 pour · 99 contre · 1 abst. Contre
2. 22 Oct 2026 · n° 8996 L'amendement n° 482 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 47 pour · 113 contre · 0 abst. Contre
3. 22 Oct 2026 · n° 8995 L'amendement n° 481 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 47 pour · 111 contre · 0 abst. Contre
4. 22 Oct 2026 · n° 8994 L'amendement n° 1372 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 41 pour · 107 contre · 0 abst. Contre
5. 22 Oct 2026 · n° 8976 L'amendement n° 350 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 101 pour · 68 contre · 2 abst. Pour groupe : contre
6. 19 Oct 2026 · n° 8888 L'article 38 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 97 pour · 56 contre · 13 abst. Pour
7. 19 Oct 2026 · n° 8887 L'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 125 pour · 33 contre · 5 abst. Contre groupe : pour
8. 19 Oct 2026 · n° 8886 L'amendement n° 2420 (rect.) de M. Le Coq à l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 33 pour · 76 contre · 2 abst. Contre
9. 19 Oct 2026 · n° 8885 L'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 51 pour · 69 contre · 5 abst. Contre
10. 19 Oct 2026 · n° 8883 L'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 125 pour · 16 contre · 4 abst. Pour
11. 19 Oct 2026 · n° 8882 L'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 55 pour · 45 contre · 19 abst. Pour
12. 19 Oct 2026 · n° 8881 L'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 41 pour · 36 contre · 43 abst. Contre
13. 19 Oct 2026 · n° 8880 L'amendement n° 2645 de M. Lahais à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 38 pour · 44 contre · 38 abst. Contre
14. 19 Oct 2026 · n° 8879 L'amendement n° 1167 de Mme Bentorki à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 28 pour · 84 contre · 2 abst. Contre
15. 19 Oct 2026 · n° 8878 L'amendement n° 18 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 29 pour · 59 contre · 1 abst. Contre
16. 16 Oct 2026 · n° 8853 L'amendement n° 2276 de M. Jolivet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 57 pour · 32 contre · 1 abst. Pour groupe : contre
17. 16 Oct 2026 · n° 8851 L'amendement n° 3656 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 18 pour · 36 contre · 31 abst. Pour groupe : contre
18. 16 Oct 2026 · n° 8848 L'amendement n° 1085 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 26 pour · 66 contre · 7 abst. Contre
19. 16 Oct 2026 · n° 8847 L'amendement n° 55 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 31 pour · 66 contre · 0 abst. Contre
20. 16 Oct 2026 · n° 8846 L'amendement n° 809 de M. Lahais après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 30 pour · 67 contre · 0 abst. Contre
21. 16 Oct 2026 · n° 8840 L'amendement n° 3933 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 29 pour · 65 contre · 0 abst. Contre
22. 16 Oct 2026 · n° 8839 L'amendement n° 260 de M. Arnaud Bonnet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 27 pour · 66 contre · 2 abst. Contre
23. 16 Oct 2026 · n° 8838 L'amendement n° 3469 de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 31 pour · 62 contre · 4 abst. Contre
24. 15 Oct 2026 · n° 8803 L'amendement n° 3186 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 46 pour · 23 contre · 54 abst. Contre
25. 15 Oct 2026 · n° 8802 L'amendement n° 454 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 40 pour · 76 contre · 0 abst. Contre
26. 15 Oct 2026 · n° 8801 L'amendement n° 3918 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 38 pour · 77 contre · 0 abst. Contre
27. 15 Oct 2026 · n° 8800 L'amendement n° 3190 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 45 pour · 63 contre · 5 abst. Contre
28. 15 Oct 2026 · n° 8799 L'amendement n° 3189 de M. Castellani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 47 pour · 72 contre · 1 abst. Contre
29. 15 Oct 2026 · n° 8798 L'amendement n° 448 de M. Lahais après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 43 pour · 72 contre · 1 abst. Contre
30. 15 Oct 2026 · n° 8797 L'amendement n° 2517 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 40 pour · 77 contre · 0 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte