Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Jean-Victor Castor
809 scrutins où Jean-Victor Castor figure dans le décompte. Retour à la fiche
809 résultats · page 24 sur 27
- 7 Nov 2024 · n° 316 L'amendement n° 3332 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 50 pour · 105 contre · 0 abst. Pour
- 7 Nov 2024 · n° 315 L'amendement n° 2470 de M. Legavre après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 53 pour · 104 contre · 0 abst. Pour
- 7 Nov 2024 · n° 314 L'amendement n° 1463 de Mme Dupont après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 61 pour · 105 contre · 0 abst. Pour
- 7 Nov 2024 · n° 313 L'amendement n° 1846 de M. Gaillard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 60 pour · 113 contre · 1 abst. Pour
- 7 Nov 2024 · n° 298 L'amendement n° 859 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 67 pour · 76 contre · 0 abst. Pour
- 7 Nov 2024 · n° 296 L'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 145 pour · 37 contre · 9 abst. Pour
- 7 Nov 2024 · n° 294 L'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 86 pour · 18 contre · 74 abst. Pour
- 7 Nov 2024 · n° 293 L'amendement n° 3618 de M. Mandon après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 68 pour · 61 contre · 8 abst. Contre
- 7 Nov 2024 · n° 291 L'amendement n° 960 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 63 pour · 92 contre · 13 abst. Abstention groupe : contre
- 7 Nov 2024 · n° 290 L'amendement n° 1958 de Mme Santiago après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 58 pour · 88 contre · 1 abst. Pour
- 7 Nov 2024 · n° 289 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 168 pour · 54 contre · 0 abst. Pour
- 6 Nov 2024 · n° 287 L'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 167 pour · 1 contre · 19 abst. Abstention
- 6 Nov 2024 · n° 286 L'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 86 pour · 157 contre · 1 abst. Pour
- 6 Nov 2024 · n° 285 L'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 89 pour · 156 contre · 2 abst. Pour
- 6 Nov 2024 · n° 284 Le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 101 pour · 140 contre · 6 abst. Contre
- 6 Nov 2024 · n° 283 L'amendement n° 568 de M. Ray après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 98 pour · 79 contre · 15 abst. Abstention
- 6 Nov 2024 · n° 282 L'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 122 pour · 120 contre · 6 abst. Pour
- 6 Nov 2024 · n° 281 L'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 102 pour · 166 contre · 0 abst. Pour
- 6 Nov 2024 · n° 273 L'amendement n° 3044 de M. Buisson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 67 pour · 120 contre · 1 abst. Contre
- 6 Nov 2024 · n° 272 L'amendement n° 3294 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 76 pour · 96 contre · 1 abst. Pour
- 6 Nov 2024 · n° 267 L'amendement n° 2358 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 170 pour · 58 contre · 3 abst. Pour
- 6 Nov 2024 · n° 266 L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). Adopté 297 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 6 Nov 2024 · n° 265 L'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). Adopté 303 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 6 Nov 2024 · n° 264 L'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). Adopté 304 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 4 Nov 2024 · n° 242 L'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 126 pour · 98 contre · 68 abst. Pour
- 4 Nov 2024 · n° 241 L'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération). Adopté 142 pour · 100 contre · 3 abst. Pour
- 4 Nov 2024 · n° 239 L'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 178 pour · 76 contre · 2 abst. Pour
- 4 Nov 2024 · n° 238 L'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 182 pour · 40 contre · 1 abst. Pour
- 4 Nov 2024 · n° 237 L'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 70 pour · 50 contre · 48 abst. Pour
- 4 Nov 2024 · n° 236 L'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 68 pour · 60 contre · 54 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte