Politique

Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Stéphane Rambaud

2 531 scrutins où Stéphane Rambaud figure dans le décompte. Retour à la fiche

2 531 résultats · page 40 sur 85

  1. 27 Nov 2025 · n° 4264 L'amendement n° 34 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 70 pour · 143 contre · 7 abst. Pour
  2. 27 Nov 2025 · n° 4263 L'amendement n° 41 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 71 pour · 137 contre · 7 abst. Pour
  3. 27 Nov 2025 · n° 4262 L'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Adopté 123 pour · 60 contre · 31 abst. Abstention groupe : contre
  4. 27 Nov 2025 · n° 4261 Le sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 74 pour · 136 contre · 6 abst. Pour
  5. 27 Nov 2025 · n° 4260 L'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 69 pour · 136 contre · 5 abst. Pour
  6. 27 Nov 2025 · n° 4259 Le sous-amendement n° 122 de Mme Diaz à l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 70 pour · 131 contre · 4 abst. Pour
  7. 27 Nov 2025 · n° 4258 L'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 70 pour · 134 contre · 6 abst. Pour
  8. 27 Nov 2025 · n° 4257 Le sous-amendement n° 67 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 70 pour · 137 contre · 4 abst. Pour
  9. 27 Nov 2025 · n° 4256 Le sous-amendement n° 68 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 70 pour · 132 contre · 4 abst. Pour
  10. 27 Nov 2025 · n° 4255 Le sous-amendement n° 69 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 70 pour · 138 contre · 3 abst. Pour
  11. 27 Nov 2025 · n° 4254 Le sous-amendement n° 71 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 70 pour · 135 contre · 4 abst. Pour
  12. 27 Nov 2025 · n° 4253 Le sous-amendement n° 70 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 70 pour · 132 contre · 6 abst. Pour
  13. 27 Nov 2025 · n° 4250 L'amendement n° 19 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 71 pour · 124 contre · 7 abst. Pour
  14. 27 Nov 2025 · n° 4249 L'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 71 pour · 124 contre · 8 abst. Pour
  15. 27 Nov 2025 · n° 4248 Le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 72 pour · 125 contre · 9 abst. Pour
  16. 27 Nov 2025 · n° 4247 L'amendement n° 35 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 72 pour · 115 contre · 5 abst. Pour
  17. 27 Nov 2025 · n° 4244 La proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution). Adopté 244 pour · 1 contre · 5 abst. Pour
  18. 20 Nov 2025 · n° 4094 L'amendement n° 3560 de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 104 pour · 39 contre · 0 abst. Pour
  19. 20 Nov 2025 · n° 4093 L'amendement n° 1303 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 108 contre · 5 abst. Contre
  20. 20 Nov 2025 · n° 4092 L'amendement n° 1180 de M. Vos après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 70 pour · 125 contre · 0 abst. Pour
  21. 20 Nov 2025 · n° 4091 L'amendement n° 1833 de M. Buisson après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 66 pour · 119 contre · 6 abst. Pour
  22. 20 Nov 2025 · n° 4090 L'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 181 pour · 4 contre · 5 abst. Pour
  23. 20 Nov 2025 · n° 4089 L'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 110 contre · 6 abst. Pour
  24. 20 Nov 2025 · n° 4088 L'amendement n° 1590 de M. Emmanuel Grégoire après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 79 pour · 59 contre · 72 abst. Abstention
  25. 20 Nov 2025 · n° 4087 L'amendement n° 2003 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 80 pour · 118 contre · 8 abst. Contre
  26. 20 Nov 2025 · n° 4086 L'amendement n° 2002 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 88 pour · 110 contre · 8 abst. Contre
  27. 20 Nov 2025 · n° 4085 L'amendement n° 3073 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 73 pour · 128 contre · 7 abst. Pour
  28. 20 Nov 2025 · n° 4084 L'amendement n° 593 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 60 pour · 111 contre · 31 abst. Contre
  29. 20 Nov 2025 · n° 4081 L'amendement n° 767 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 62 pour · 113 contre · 11 abst. Contre
  30. 20 Nov 2025 · n° 4080 L'amendement n° 1704 de Mme Rossi après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 37 pour · 128 contre · 14 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte