Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Philippe Schreck

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26 Juin 2025 · n° 2728 L'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). Rejeté 45 pour · 125 contre · 0 abst. Contre
26 Juin 2025 · n° 2727 Le sous-amendement n° 185 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). Rejeté 40 pour · 121 contre · 0 abst. Contre
26 Juin 2025 · n° 2726 Le sous-amendement n° 184 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). Rejeté 42 pour · 119 contre · 0 abst. Contre
26 Juin 2025 · n° 2725 Le sous-amendement n° 183 de M. Piquemal à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). Rejeté 46 pour · 124 contre · 0 abst. Contre
26 Juin 2025 · n° 2724 L'amendement n° 15 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). Rejeté 48 pour · 125 contre · 0 abst. Contre
26 Juin 2025 · n° 2723 L'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). Rejeté 52 pour · 125 contre · 0 abst. Contre
26 Juin 2025 · n° 2722 Le sous-amendement n° 173 de M. Taché à l'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). Rejeté 50 pour · 129 contre · 0 abst. Contre
26 Juin 2025 · n° 2721 L'amendement n° 9 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). Rejeté 57 pour · 137 contre · 0 abst. Contre
26 Juin 2025 · n° 2709 L'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). Rejeté 78 pour · 180 contre · 3 abst. Contre
26 Juin 2025 · n° 2708 L'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture). Adopté 185 pour · 120 contre · 8 abst. Contre
26 Juin 2025 · n° 2707 L'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture). Adopté 141 pour · 136 contre · 11 abst. Contre
25 Juin 2025 · n° 2699 L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 40 pour · 84 contre · 0 abst. Pour
25 Juin 2025 · n° 2698 L'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 54 pour · 67 contre · 0 abst. Contre
25 Juin 2025 · n° 2697 L'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 44 pour · 59 contre · 12 abst. Pour
25 Juin 2025 · n° 2696 L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 45 pour · 78 contre · 0 abst. Pour
25 Juin 2025 · n° 2695 L'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 40 pour · 85 contre · 1 abst. Contre groupe : pour
25 Juin 2025 · n° 2694 L'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 105 pour · 26 contre · 0 abst. Pour
25 Juin 2025 · n° 2693 L'amendement n° 47 de Mme Regol à l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 45 pour · 58 contre · 25 abst. Contre
25 Juin 2025 · n° 2689 L'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 103 pour · 38 contre · 0 abst. Pour
25 Juin 2025 · n° 2688 L'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 74 pour · 45 contre · 7 abst. Pour
25 Juin 2025 · n° 2687 L'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 35 pour · 66 contre · 25 abst. Contre
25 Juin 2025 · n° 2686 L'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 53 pour · 78 contre · 0 abst. Contre
25 Juin 2025 · n° 2685 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 135 pour · 27 contre · 23 abst. Pour
24 Juin 2025 · n° 2653 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 142 pour · 377 contre · 47 abst. Pour
18 Juin 2025 · n° 2521 L'amendement n° 503 de M. Armand à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 163 pour · 90 contre · 1 abst. Pour
18 Juin 2025 · n° 2520 Le sous-amendement n° 807 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 109 pour · 143 contre · 2 abst. Pour
18 Juin 2025 · n° 2519 Le sous-amendement n° 806 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 107 pour · 140 contre · 6 abst. Pour
18 Juin 2025 · n° 2518 Le sous-amendement n° 803 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 108 pour · 141 contre · 5 abst. Pour
18 Juin 2025 · n° 2517 Le sous-amendement n° 801 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 93 pour · 158 contre · 0 abst. Contre
18 Juin 2025 · n° 2516 Le sous-amendement n° 800 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 183 pour · 65 contre · 2 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte