Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Estelle Youssouffa

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650 résultats · page 10 sur 22

1. 27 Juin 2025 · n° 2765 L'amendement n° 697 rectifié de M. Gumbs après l'article 24 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 49 pour · 1 contre · 2 abst. Pour
2. 27 Juin 2025 · n° 2764 L'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 40 pour · 0 contre · 10 abst. Pour
3. 27 Juin 2025 · n° 2763 L'amendement n° 648 du Gouvernement après l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 41 pour · 10 contre · 4 abst. Pour
4. 27 Juin 2025 · n° 2762 L'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 41 pour · 12 contre · 5 abst. Pour
5. 27 Juin 2025 · n° 2761 L'amendement n° 304 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 28 pour · 31 contre · 1 abst. Pour
6. 27 Juin 2025 · n° 2760 L'amendement n° 316 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 40 pour · 14 contre · 1 abst. Pour
7. 27 Juin 2025 · n° 2759 L'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 50 pour · 2 contre · 2 abst. Pour
8. 27 Juin 2025 · n° 2758 L'amendement n° 175 de Mme Nosbé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 18 pour · 17 contre · 28 abst. Abstention
9. 27 Juin 2025 · n° 2757 L'amendement n° 182 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 39 pour · 16 contre · 0 abst. Pour
10. 27 Juin 2025 · n° 2756 L'amendement n° 174 de Mme Abomangoli à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 17 pour · 43 contre · 0 abst. Contre
11. 27 Juin 2025 · n° 2755 L'amendement n° 181 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 17 pour · 41 contre · 1 abst. Contre
12. 27 Juin 2025 · n° 2754 L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 27 pour · 21 contre · 10 abst. Contre
13. 27 Juin 2025 · n° 2753 L'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 27 pour · 30 contre · 2 abst. Abstention
14. 27 Juin 2025 · n° 2752 L'amendement n° 177 de M. Taché à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 18 pour · 42 contre · 0 abst. Contre
15. 27 Juin 2025 · n° 2751 L'amendement n° 603 rectifié de M. Fournier à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 57 pour · 1 contre · 0 abst. Contre
16. 27 Juin 2025 · n° 2750 L'amendement n° 443 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 24 pour · 36 contre · 0 abst. Contre
17. 27 Juin 2025 · n° 2749 L'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 24 pour · 36 contre · 0 abst. Contre
18. 27 Juin 2025 · n° 2748 L'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 29 pour · 22 contre · 2 abst. Contre
19. 27 Juin 2025 · n° 2747 L'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 19 pour · 42 contre · 3 abst. Contre
20. 27 Juin 2025 · n° 2746 L'amendement n° 646 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 18 pour · 36 contre · 1 abst. Abstention
21. 27 Juin 2025 · n° 2745 L'amendement n° 7 de Mme Bamana et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 40 pour · 19 contre · 4 abst. Pour
22. 25 Juin 2025 · n° 2706 L'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 54 pour · 33 contre · 6 abst. Contre
23. 25 Juin 2025 · n° 2705 L'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 58 pour · 35 contre · 7 abst. Pour
24. 25 Juin 2025 · n° 2704 L'amendement n° 119 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 44 pour · 58 contre · 0 abst. Contre
25. 25 Juin 2025 · n° 2703 L'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 35 pour · 73 contre · 0 abst. Contre
26. 25 Juin 2025 · n° 2702 L'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 45 pour · 58 contre · 0 abst. Pour
27. 25 Juin 2025 · n° 2701 L'amendement n° 188 de Mme Nosbé à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 41 pour · 60 contre · 0 abst. Contre
28. 25 Juin 2025 · n° 2700 L'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 49 pour · 58 contre · 0 abst. Contre
29. 25 Juin 2025 · n° 2699 L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 40 pour · 84 contre · 0 abst. Contre
30. 25 Juin 2025 · n° 2698 L'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 54 pour · 67 contre · 0 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte