Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Aurélien Rousseau

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2 040 résultats · page 40 sur 68

1. 24 Oct 2025 · n° 3064 L'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 51 pour · 213 contre · 2 abst. Contre
2. 24 Oct 2025 · n° 3063 L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 65 pour · 220 contre · 29 abst. Contre
3. 23 Oct 2025 · n° 3061 L'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 155 pour · 31 contre · 5 abst. Pour
4. 8 Sep 2025 · n° 3054 · Solennel La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). Rejeté 194 pour · 364 contre · 15 abst. Contre
5. 9 Juil 2025 · n° 2976 · Solennel L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 525 pour · 2 contre · 0 abst. Pour
6. 9 Juil 2025 · n° 2975 · Solennel L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 354 pour · 111 contre · 62 abst. Abstention
7. 8 Juil 2025 · n° 2958 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). Adopté 303 pour · 168 contre · 1 abst. Contre
8. 8 Juil 2025 · n° 2957 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 316 pour · 223 contre · 25 abst. Contre
9. 1 Juil 2025 · n° 2876 · Motion de censure La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés. Rejeté 189 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
10. 1 Juil 2025 · n° 2875 · Solennel L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture). Adopté 537 pour · 0 contre · 3 abst. Pour
11. 1 Juil 2025 · n° 2874 · Solennel L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 367 pour · 109 contre · 64 abst. Abstention
12. 30 Juin 2025 · n° 2873 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (première lecture). Adopté 94 pour · 38 contre · 0 abst. Pour
13. 27 Juin 2025 · n° 2762 L'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 41 pour · 12 contre · 5 abst. Pour
14. 27 Juin 2025 · n° 2761 L'amendement n° 304 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 28 pour · 31 contre · 1 abst. Contre
15. 27 Juin 2025 · n° 2760 L'amendement n° 316 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 40 pour · 14 contre · 1 abst. Contre groupe : pour
16. 27 Juin 2025 · n° 2759 L'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 50 pour · 2 contre · 2 abst. Pour
17. 27 Juin 2025 · n° 2758 L'amendement n° 175 de Mme Nosbé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 18 pour · 17 contre · 28 abst. Contre
18. 27 Juin 2025 · n° 2757 L'amendement n° 182 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 39 pour · 16 contre · 0 abst. Contre
19. 27 Juin 2025 · n° 2756 L'amendement n° 174 de Mme Abomangoli à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 17 pour · 43 contre · 0 abst. Contre
20. 27 Juin 2025 · n° 2755 L'amendement n° 181 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 17 pour · 41 contre · 1 abst. Contre
21. 27 Juin 2025 · n° 2754 L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 27 pour · 21 contre · 10 abst. Contre
22. 27 Juin 2025 · n° 2753 L'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 27 pour · 30 contre · 2 abst. Contre
23. 27 Juin 2025 · n° 2752 L'amendement n° 177 de M. Taché à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 18 pour · 42 contre · 0 abst. Pour
24. 27 Juin 2025 · n° 2751 L'amendement n° 603 rectifié de M. Fournier à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 57 pour · 1 contre · 0 abst. Pour
25. 27 Juin 2025 · n° 2750 L'amendement n° 443 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 24 pour · 36 contre · 0 abst. Pour
26. 27 Juin 2025 · n° 2749 L'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 24 pour · 36 contre · 0 abst. Pour
27. 27 Juin 2025 · n° 2748 L'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 29 pour · 22 contre · 2 abst. Pour
28. 27 Juin 2025 · n° 2747 L'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 19 pour · 42 contre · 3 abst. Abstention groupe : contre
29. 27 Juin 2025 · n° 2746 L'amendement n° 646 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 18 pour · 36 contre · 1 abst. Contre
30. 24 Juin 2025 · n° 2653 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 142 pour · 377 contre · 47 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte