Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Gabriel Tomatis

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604 résultats · page 12 sur 21

1. 17 Juil 2026 · n° 8391 L'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 88 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
2. 17 Juil 2026 · n° 8390 L'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 14 pour · 28 contre · 34 abst. Abstention
3. 17 Juil 2026 · n° 8389 L'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 20 pour · 58 contre · 6 abst. Pour
4. 17 Juil 2026 · n° 8388 L'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 53 pour · 30 contre · 2 abst. Pour
5. 17 Juil 2026 · n° 8387 L'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 9 pour · 56 contre · 22 abst. Abstention
6. 17 Juil 2026 · n° 8386 L'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 23 pour · 58 contre · 0 abst. Pour
7. 17 Juil 2026 · n° 8384 L'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 57 pour · 31 contre · 0 abst. Pour
8. 17 Juil 2026 · n° 8382 L'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 32 pour · 34 contre · 24 abst. Abstention
9. 17 Juil 2026 · n° 8381 L'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 34 pour · 47 contre · 3 abst. Contre
10. 17 Juil 2026 · n° 8380 L'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 30 pour · 19 contre · 33 abst. Abstention
11. 17 Juil 2026 · n° 8379 L'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 23 pour · 57 contre · 6 abst. Contre
12. 17 Juil 2026 · n° 8378 L'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 41 pour · 49 contre · 0 abst. Contre
13. 16 Juil 2026 · n° 8348 L'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 50 pour · 50 contre · 3 abst. Contre
14. 16 Juil 2026 · n° 8347 L'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 25 pour · 46 contre · 14 abst. Pour
15. 16 Juil 2026 · n° 8338 L'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 48 pour · 53 contre · 0 abst. Contre
16. 16 Juil 2026 · n° 8337 L'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 50 pour · 46 contre · 7 abst. Contre
17. 16 Juil 2026 · n° 8335 L'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 58 pour · 24 contre · 20 abst. Abstention
18. 16 Juil 2026 · n° 8334 L'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 37 pour · 59 contre · 2 abst. Contre
19. 16 Juil 2026 · n° 8333 L'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 2 pour · 78 contre · 32 abst. Abstention
20. 16 Juil 2026 · n° 8332 L'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 46 pour · 57 contre · 3 abst. Pour
21. 16 Juil 2026 · n° 8331 L'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 31 pour · 77 contre · 1 abst. Pour
22. 16 Juil 2026 · n° 8330 L'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 28 pour · 79 contre · 2 abst. Pour
23. 16 Juil 2026 · n° 8326 L'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 50 pour · 64 contre · 2 abst. Pour
24. 16 Juil 2026 · n° 8325 L'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 41 pour · 76 contre · 3 abst. Pour
25. 16 Juil 2026 · n° 8324 L'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 119 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
26. 16 Juil 2026 · n° 8323 L'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 36 pour · 44 contre · 32 abst. Abstention
27. 16 Juil 2026 · n° 8321 L'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 128 pour · 3 contre · 1 abst. Pour
28. 16 Juil 2026 · n° 8317 L'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 37 pour · 87 contre · 0 abst. Pour
29. 16 Juil 2026 · n° 8315 L'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 35 pour · 75 contre · 6 abst. Pour
30. 16 Juil 2026 · n° 8314 L'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 33 pour · 88 contre · 0 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte