Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Alexandre Dufosset

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1. 30 Oct 2025 · n° 3265 L'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). Rejeté 151 pour · 153 contre · 6 abst. Pour
2. 30 Oct 2025 · n° 3264 L'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). Rejeté 149 pour · 162 contre · 4 abst. Pour
3. 30 Oct 2025 · n° 3263 L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). Rejeté 123 pour · 187 contre · 5 abst. Contre
4. 30 Oct 2025 · n° 3262 L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). Rejeté 112 pour · 185 contre · 6 abst. Contre
5. 30 Oct 2025 · n° 3261 L'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (première lecture). Adopté 209 pour · 169 contre · 1 abst. Contre
6. 30 Oct 2025 · n° 3260 La proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution). Adopté 185 pour · 184 contre · 5 abst. Pour
7. 29 Oct 2025 · n° 3259 L'amendement n° 1108 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 92 pour · 101 contre · 4 abst. Contre
8. 29 Oct 2025 · n° 3258 L'amendement n° 3390 de M. Mandon après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 102 pour · 110 contre · 4 abst. Contre
9. 29 Oct 2025 · n° 3257 L'amendement n° 2290 (rect.) de M. Maurel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 96 pour · 121 contre · 3 abst. Contre
10. 29 Oct 2025 · n° 3256 L'amendement n° 1955 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 98 pour · 118 contre · 3 abst. Contre
11. 29 Oct 2025 · n° 3255 L'amendement n° 1957 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 113 pour · 164 contre · 1 abst. Contre
12. 29 Oct 2025 · n° 3254 L'amendement n° 2016 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 123 pour · 161 contre · 0 abst. Contre
13. 29 Oct 2025 · n° 3253 L'amendement n° 1115 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 115 pour · 166 contre · 1 abst. Contre
14. 29 Oct 2025 · n° 3252 L'amendement n° 2943 de M. Fournier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 177 contre · 22 abst. Contre
15. 29 Oct 2025 · n° 3251 L'amendement n° 2944 (rect.) de M. Fournier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 110 pour · 163 contre · 0 abst. Contre
16. 29 Oct 2025 · n° 3250 L'amendement n° 2452 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 116 pour · 172 contre · 1 abst. Contre
17. 29 Oct 2025 · n° 3249 L'amendement n° 2450 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 110 pour · 169 contre · 0 abst. Contre
18. 29 Oct 2025 · n° 3248 L'amendement n° 1399 de Mme Calvez après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 116 pour · 106 contre · 16 abst. Contre
19. 29 Oct 2025 · n° 3243 L'amendement n° 2758 de M. Lucas-Lundy après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 70 pour · 90 contre · 3 abst. Contre
20. 29 Oct 2025 · n° 3242 L'amendement n° 2392 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 71 pour · 63 contre · 40 abst. Abstention
21. 29 Oct 2025 · n° 3241 L'amendement n° 2617 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 74 pour · 106 contre · 0 abst. Contre
22. 29 Oct 2025 · n° 3240 L'amendement n° 2618 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 75 pour · 113 contre · 0 abst. Contre
23. 29 Oct 2025 · n° 3239 L'amendement n° 105 de M. Mauvieux après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 109 pour · 94 contre · 35 abst. Pour
24. 29 Oct 2025 · n° 3238 L'amendement n° 2774 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 94 pour · 170 contre · 2 abst. Contre
25. 29 Oct 2025 · n° 3236 L'amendement n° 2620 de M. Bompard après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 80 pour · 169 contre · 3 abst. Contre
26. 29 Oct 2025 · n° 3235 L'amendement n° 818 de M. Allisio après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 74 pour · 129 contre · 3 abst. Pour
27. 29 Oct 2025 · n° 3234 L'amendement n° 1866 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 175 pour · 92 contre · 1 abst. Pour
28. 29 Oct 2025 · n° 3233 L'amendement n° 821 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 78 pour · 152 contre · 3 abst. Pour
29. 29 Oct 2025 · n° 3232 L'amendement n° 1894 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 41 pour · 229 contre · 2 abst. Contre
30. 29 Oct 2025 · n° 3231 L'amendement n° 2530 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 103 pour · 172 contre · 1 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte