Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Bruno Clavet
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1 428 résultats · page 17 sur 48
- 19 Nov 2025 · n° 3960 L'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 120 pour · 104 contre · 11 abst. Pour
- 19 Nov 2025 · n° 3959 L'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 118 pour · 113 contre · 4 abst. Pour
- 19 Nov 2025 · n° 3956 L'amendement n° 995 de Feld et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 35 pour · 194 contre · 10 abst. Contre
- 19 Nov 2025 · n° 3955 L'amendement n° 128 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 154 contre · 6 abst. Contre
- 19 Nov 2025 · n° 3954 L'amendement n° 1497 de M. Dutremble après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 101 pour · 135 contre · 4 abst. Pour
- 19 Nov 2025 · n° 3953 L'amendement n° 2710 (rect.) de M. Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 49 pour · 157 contre · 26 abst. Contre
- 19 Nov 2025 · n° 3952 L'amendement n° 831 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 97 pour · 132 contre · 2 abst. Pour
- 19 Nov 2025 · n° 3951 L'amendement n° 1127 de M. Guiraud après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 78 pour · 166 contre · 4 abst. Contre
- 19 Nov 2025 · n° 3950 L'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 124 pour · 116 contre · 10 abst. Contre
- 19 Nov 2025 · n° 3949 L'amendement n° 811 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 97 pour · 106 contre · 20 abst. Pour
- 19 Nov 2025 · n° 3948 L'amendement n° 990 de M. Le Coq après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 51 pour · 213 contre · 0 abst. Contre
- 19 Nov 2025 · n° 3947 L'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 76 pour · 169 contre · 16 abst. Contre
- 19 Nov 2025 · n° 3946 L'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 62 pour · 181 contre · 4 abst. Contre
- 19 Nov 2025 · n° 3945 L'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 65 pour · 169 contre · 12 abst. Contre
- 19 Nov 2025 · n° 3938 L'amendement n° 1448 (rect.) de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 76 pour · 90 contre · 9 abst. Pour
- 18 Nov 2025 · n° 3891 La première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Adopté 90 pour · 12 contre · 111 abst. Abstention
- 18 Nov 2025 · n° 3890 L'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Adopté 91 pour · 11 contre · 108 abst. Abstention
- 18 Nov 2025 · n° 3889 L'amendement n° 13 de M. Renault à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 82 pour · 110 contre · 9 abst. Pour
- 18 Nov 2025 · n° 3888 L'amendement n° 131 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Adopté 90 pour · 0 contre · 101 abst. Abstention
- 18 Nov 2025 · n° 3887 L'amendement n° 18 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 81 pour · 96 contre · 9 abst. Contre
- 18 Nov 2025 · n° 3886 L'amendement n° 16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 89 pour · 97 contre · 5 abst. Contre
- 18 Nov 2025 · n° 3885 L'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Adopté 183 pour · 40 contre · 10 abst. Pour
- 18 Nov 2025 · n° 3884 L'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 105 pour · 118 contre · 11 abst. Contre
- 18 Nov 2025 · n° 3882 L'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Adopté 173 pour · 1 contre · 53 abst. Pour
- 18 Nov 2025 · n° 3881 L'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Adopté 232 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
- 18 Nov 2025 · n° 3880 L'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Adopté 227 pour · 2 contre · 3 abst. Pour
- 18 Nov 2025 · n° 3879 L'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Adopté 141 pour · 80 contre · 3 abst. Contre
- 18 Nov 2025 · n° 3878 L'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 105 pour · 114 contre · 6 abst. Pour
- 18 Nov 2025 · n° 3877 L'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Adopté 104 pour · 74 contre · 31 abst. Pour
- 17 Nov 2025 · n° 3866 L'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 109 pour · 104 contre · 21 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte