Politique

Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Bruno Clavet

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1 428 résultats · page 21 sur 48

  1. 7 Nov 2025 · n° 3504 L'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 64 pour · 127 contre · 0 abst. Contre
  2. 7 Nov 2025 · n° 3503 L'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 75 pour · 117 contre · 5 abst. Contre
  3. 7 Nov 2025 · n° 3502 L'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 50 pour · 137 contre · 3 abst. Contre
  4. 7 Nov 2025 · n° 3500 L'amendement n° 842 de M. Viry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 50 pour · 82 contre · 5 abst. Pour
  5. 7 Nov 2025 · n° 3499 L'amendement n° 2491 de M. Monnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 33 pour · 101 contre · 2 abst. Contre
  6. 7 Nov 2025 · n° 3498 L'amendement n° 895 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 31 pour · 94 contre · 2 abst. Contre
  7. 6 Nov 2025 · n° 3489 L'amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 35 pour · 173 contre · 1 abst. Contre
  8. 6 Nov 2025 · n° 3488 L'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 40 pour · 177 contre · 1 abst. Contre
  9. 6 Nov 2025 · n° 3487 L'amendement n° 367 de Mme Garin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 77 pour · 144 contre · 5 abst. Contre
  10. 6 Nov 2025 · n° 3486 L'amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 73 pour · 146 contre · 7 abst. Contre
  11. 6 Nov 2025 · n° 3485 L'amendement n° 1354 de M. Colombani après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 91 pour · 134 contre · 0 abst. Contre
  12. 6 Nov 2025 · n° 3482 L'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 95 pour · 166 contre · 3 abst. Contre
  13. 6 Nov 2025 · n° 3481 L'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 91 pour · 192 contre · 0 abst. Contre
  14. 6 Nov 2025 · n° 3480 L'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 89 pour · 196 contre · 0 abst. Contre
  15. 6 Nov 2025 · n° 3479 L'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 91 pour · 192 contre · 0 abst. Contre
  16. 6 Nov 2025 · n° 3478 L'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 63 pour · 195 contre · 30 abst. Contre
  17. 6 Nov 2025 · n° 3469 L'amendement n° 227 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 71 pour · 146 contre · 1 abst. Contre
  18. 6 Nov 2025 · n° 3468 L'amendement n° 217 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 73 pour · 154 contre · 1 abst. Contre
  19. 6 Nov 2025 · n° 3467 L'amendement n° 216 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 78 pour · 150 contre · 1 abst. Contre
  20. 6 Nov 2025 · n° 3466 L'amendement n° 1606 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 71 pour · 146 contre · 1 abst. Contre
  21. 6 Nov 2025 · n° 3465 L'amendement n° 77 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 147 pour · 32 contre · 23 abst. Pour
  22. 6 Nov 2025 · n° 3464 L'amendement n° 212 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 82 pour · 159 contre · 3 abst. Contre
  23. 6 Nov 2025 · n° 3463 L'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 20 pour · 130 contre · 87 abst. Abstention
  24. 6 Nov 2025 · n° 3462 L'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 25 pour · 145 contre · 69 abst. Abstention
  25. 6 Nov 2025 · n° 3461 L'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 79 pour · 71 contre · 70 abst. Abstention
  26. 6 Nov 2025 · n° 3460 L'amendement n° 213 de M. Potier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 81 pour · 150 contre · 0 abst. Contre
  27. 6 Nov 2025 · n° 3459 L'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 96 pour · 110 contre · 23 abst. Pour
  28. 3 Nov 2025 · n° 3369 L'amendement n° 830 de M. Allisio après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 87 pour · 137 contre · 7 abst. Pour
  29. 3 Nov 2025 · n° 3368 L'amendement n° 948 de Mme Marais-Beuil après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 86 pour · 139 contre · 7 abst. Pour
  30. 3 Nov 2025 · n° 3367 L'amendement n° 3523 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 162 pour · 54 contre · 3 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte