Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Moerani Frébault
524 scrutins où Moerani Frébault figure dans le décompte. Retour à la fiche
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- 15 Oct 2026 · n° 8790 L'amendement n° 3787 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 23 pour · 39 contre · 42 abst. Contre
- 15 Oct 2026 · n° 8789 L'amendement n° 1310 de M. Isaac-Sibille après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 39 pour · 21 contre · 56 abst. Contre
- 15 Oct 2026 · n° 8788 L'amendement n° 2171 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 41 pour · 22 contre · 52 abst. Contre
- 15 Oct 2026 · n° 8787 L'amendement n° 1602 de Mme Pirès-Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 38 pour · 61 contre · 1 abst. Contre
- 15 Oct 2026 · n° 8786 L'amendement n° 1999 de M. Courbon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 36 pour · 58 contre · 0 abst. Contre
- 15 Oct 2026 · n° 8777 L'amendement n° 543 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 40 pour · 60 contre · 3 abst. Contre
- 15 Oct 2026 · n° 8776 L'amendement n° 856 de M. Ballard après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 40 pour · 60 contre · 1 abst. Contre
- 15 Oct 2026 · n° 8775 L'amendement n° 3339 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 53 pour · 14 contre · 40 abst. Abstention
- 15 Oct 2026 · n° 8774 L'amendement n° 1524 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 51 pour · 28 contre · 21 abst. Contre
- 15 Oct 2026 · n° 8773 L'amendement n° 1495 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 38 pour · 63 contre · 1 abst. Contre
- 15 Oct 2026 · n° 8772 L'amendement n° 3184 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 44 pour · 61 contre · 0 abst. Contre
- 15 Oct 2026 · n° 8771 L'amendement n° 803 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 37 pour · 66 contre · 0 abst. Contre
- 15 Oct 2026 · n° 8770 L'amendement n° 2172 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 28 pour · 20 contre · 49 abst. Contre
- 15 Oct 2026 · n° 8769 L'amendement n° 3337 de M. Maurel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 44 pour · 59 contre · 2 abst. Contre
- 15 Oct 2026 · n° 8768 L'amendement n° 3594 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 38 pour · 66 contre · 0 abst. Contre
- 15 Oct 2026 · n° 8767 L'amendement n° 3592 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 37 pour · 69 contre · 0 abst. Contre
- 15 Oct 2026 · n° 8766 L'amendement n° 468 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 38 pour · 70 contre · 0 abst. Contre
- 15 Oct 2026 · n° 8765 L'amendement n° 1496 (rect.) de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 31 pour · 70 contre · 1 abst. Contre
- 15 Oct 2026 · n° 8764 L'amendement n° 363 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 47 pour · 26 contre · 51 abst. Contre
- 13 Oct 2026 · n° 8707 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 149 pour · 236 contre · 0 abst. Contre
- 13 Oct 2026 · n° 8706 · Solennel La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture). Adopté 503 pour · 0 contre · 67 abst. Pour
- 13 Oct 2026 · n° 8705 · Solennel La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 503 pour · 0 contre · 67 abst. Pour
- 8 Oct 2026 · n° 8612 La proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution). Rejeté 133 pour · 158 contre · 3 abst. Contre
- 21 Juil 2026 · n° 8434 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 276 pour · 86 contre · 2 abst. Pour
- 21 Juil 2026 · n° 8431 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 279 pour · 81 contre · 66 abst. Pour
- 21 Juil 2026 · n° 8430 · Solennel L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 378 pour · 7 contre · 173 abst. Pour
- 20 Juil 2026 · n° 8427 · Solennel L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 296 pour · 224 contre · 41 abst. Pour
- 16 Juil 2026 · n° 8339 L'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 24 pour · 75 contre · 0 abst. Contre
- 16 Juil 2026 · n° 8338 L'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 48 pour · 53 contre · 0 abst. Contre
- 16 Juil 2026 · n° 8337 L'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 50 pour · 46 contre · 7 abst. Abstention
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte