Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Moerani Frébault
524 scrutins où Moerani Frébault figure dans le décompte. Retour à la fiche
524 résultats · page 6 sur 18
- 3 Nov 2025 · n° 3355 L'amendement n° 1797 de M. Lopez-Liguori après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 97 pour · 134 contre · 2 abst. Contre
- 3 Nov 2025 · n° 3354 L'amendement n° 945 de M. Tivoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 97 pour · 138 contre · 1 abst. Contre
- 3 Nov 2025 · n° 3353 L'amendement n° 946 de M. Tivoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 99 pour · 137 contre · 1 abst. Contre
- 3 Nov 2025 · n° 3352 L'amendement n° 2890 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 72 pour · 165 contre · 1 abst. Contre
- 3 Nov 2025 · n° 3351 L'amendement n° 3626 de M. Wauquiez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 120 pour · 110 contre · 7 abst. Contre
- 31 Oct 2025 · n° 3278 L'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 134 pour · 262 contre · 2 abst. Contre
- 28 Oct 2025 · n° 3182 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 279 pour · 247 contre · 9 abst. Pour
- 28 Oct 2025 · n° 3181 La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 221 pour · 256 contre · 3 abst. Contre
- 25 Oct 2025 · n° 3090 L'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 166 pour · 3 contre · 108 abst. Pour
- 25 Oct 2025 · n° 3089 L'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 183 pour · 159 contre · 4 abst. Pour
- 25 Oct 2025 · n° 3088 L'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 82 pour · 208 contre · 31 abst. Contre
- 25 Oct 2025 · n° 3087 L'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 98 pour · 100 contre · 38 abst. Contre
- 25 Oct 2025 · n° 3086 L'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 76 pour · 124 contre · 107 abst. Contre
- 25 Oct 2025 · n° 3085 L'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 82 pour · 128 contre · 38 abst. Contre
- 25 Oct 2025 · n° 3084 L'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 142 pour · 123 contre · 19 abst. Contre
- 24 Oct 2025 · n° 3077 L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 152 pour · 180 contre · 7 abst. Contre
- 24 Oct 2025 · n° 3076 L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 131 pour · 132 contre · 62 abst. Contre
- 24 Oct 2025 · n° 3075 Le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 124 pour · 160 contre · 41 abst. Pour
- 24 Oct 2025 · n° 3074 L'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 279 pour · 25 contre · 33 abst. Abstention
- 24 Oct 2025 · n° 3073 L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 220 pour · 108 contre · 9 abst. Contre
- 24 Oct 2025 · n° 3072 L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 259 pour · 74 contre · 5 abst. Contre
- 24 Oct 2025 · n° 3071 L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 152 pour · 178 contre · 5 abst. Contre
- 24 Oct 2025 · n° 3070 L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 156 pour · 178 contre · 3 abst. Contre
- 24 Oct 2025 · n° 3069 L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 24 pour · 295 contre · 7 abst. Contre
- 24 Oct 2025 · n° 3068 L'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 229 pour · 50 contre · 0 abst. Pour
- 24 Oct 2025 · n° 3067 L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 50 pour · 208 contre · 5 abst. Contre
- 24 Oct 2025 · n° 3066 L'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 118 pour · 112 contre · 84 abst. Pour
- 24 Oct 2025 · n° 3065 L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 51 pour · 259 contre · 0 abst. Contre
- 24 Oct 2025 · n° 3064 L'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 51 pour · 213 contre · 2 abst. Contre
- 24 Oct 2025 · n° 3063 L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 65 pour · 220 contre · 29 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte