Politique

Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Bernard Chaix

1 659 scrutins où Bernard Chaix figure dans le décompte. Retour à la fiche

1 659 résultats · page 16 sur 56

  1. 17 Déc 2025 · n° 4802 · Solennel La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution). Adopté 394 pour · 61 contre · 2 abst. Pour
  2. 17 Déc 2025 · n° 4801 L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar (première lecture). Adopté 103 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  3. 16 Déc 2025 · n° 4799 L'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Adopté 102 pour · 48 contre · 1 abst. Pour
  4. 16 Déc 2025 · n° 4798 L'amendement n° 225 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 26 pour · 108 contre · 17 abst. Contre
  5. 16 Déc 2025 · n° 4797 L'amendement n° 67 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 44 pour · 106 contre · 1 abst. Contre
  6. 16 Déc 2025 · n° 4796 L'amendement n° 66 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 29 pour · 108 contre · 13 abst. Contre
  7. 16 Déc 2025 · n° 4795 L'amendement n° 21 de M. Guitton à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 44 pour · 101 contre · 2 abst. Pour
  8. 16 Déc 2025 · n° 4794 L'amendement n° 65 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 33 pour · 113 contre · 1 abst. Contre
  9. 16 Déc 2025 · n° 4793 L'amendement n° 193 de M. Coulomme à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 27 pour · 100 contre · 19 abst. Contre
  10. 16 Déc 2025 · n° 4792 L'amendement n° 192 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 23 pour · 103 contre · 22 abst. Contre
  11. 16 Déc 2025 · n° 4791 L'amendement n° 190 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 25 pour · 104 contre · 21 abst. Contre
  12. 16 Déc 2025 · n° 4790 L'amendement n° 64 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 36 pour · 119 contre · 0 abst. Contre
  13. 16 Déc 2025 · n° 4789 L'amendement n° 38 de Mme Allemand et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 49 pour · 115 contre · 1 abst. Contre
  14. 16 Déc 2025 · n° 4788 L'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Adopté 142 pour · 20 contre · 7 abst. Pour
  15. 16 Déc 2025 · n° 4787 L'amendement n° 223 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 19 pour · 140 contre · 7 abst. Contre
  16. 16 Déc 2025 · n° 4786 L'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Adopté 135 pour · 23 contre · 6 abst. Pour
  17. 16 Déc 2025 · n° 4785 L'amendement n° 37 de Mme Allemand à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 47 pour · 116 contre · 1 abst. Contre
  18. 16 Déc 2025 · n° 4784 L'amendement n° 189 de Mme Elisa Martin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 32 pour · 132 contre · 0 abst. Contre
  19. 16 Déc 2025 · n° 4783 L'amendement n° 188 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 21 pour · 133 contre · 8 abst. Contre
  20. 16 Déc 2025 · n° 4782 L'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Adopté 118 pour · 40 contre · 0 abst. Pour
  21. 16 Déc 2025 · n° 4781 L'amendement n° 62 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 46 pour · 111 contre · 0 abst. Contre
  22. 16 Déc 2025 · n° 4780 L'amendement n° 20 de M. Guitton à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 45 pour · 87 contre · 9 abst. Pour
  23. 16 Déc 2025 · n° 4779 L'amendement n° 36 de Mme Allemand à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 45 pour · 47 contre · 34 abst. Contre
  24. 16 Déc 2025 · n° 4778 L'amendement n° 63 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 46 pour · 51 contre · 27 abst. Contre
  25. 16 Déc 2025 · n° 4777 L'amendement n° 61 de Mme Regol et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 30 pour · 72 contre · 12 abst. Contre
  26. 16 Déc 2025 · n° 4765 L'amendement n° 309 de Mme Bannier après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Adopté 79 pour · 58 contre · 13 abst. Pour groupe : contre
  27. 16 Déc 2025 · n° 4764 L'amendement n° 312 (rect.) de M. Armand après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 26 pour · 123 contre · 4 abst. Contre
  28. 16 Déc 2025 · n° 4763 L'amendement n° 161 de Mme Elisa Martin après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 24 pour · 78 contre · 52 abst. Contre
  29. 16 Déc 2025 · n° 4762 L'amendement n° 158 de Mme Elisa Martin à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 30 pour · 69 contre · 55 abst. Abstention
  30. 16 Déc 2025 · n° 4761 L'amendement n° 164 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 30 pour · 111 contre · 10 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte