Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Bernard Chaix

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1. 18 Nov 2025 · n° 3924 L'amendement n° 90 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 98 pour · 121 contre · 92 abst. Contre groupe : abstention
2. 18 Nov 2025 · n° 3923 L'amendement n° 89 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 103 pour · 113 contre · 94 abst. Abstention
3. 18 Nov 2025 · n° 3922 L'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Adopté 212 pour · 88 contre · 12 abst. Pour
4. 18 Nov 2025 · n° 3921 L'amendement n° 88 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 105 pour · 195 contre · 3 abst. Contre
5. 18 Nov 2025 · n° 3920 L'amendement n° 92 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Adopté 193 pour · 102 contre · 7 abst. Pour
6. 18 Nov 2025 · n° 3919 L'amendement n° 86 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Adopté 183 pour · 101 contre · 6 abst. Pour
7. 18 Nov 2025 · n° 3918 L'amendement n° 85 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 89 pour · 185 contre · 5 abst. Contre
8. 18 Nov 2025 · n° 3917 L'amendement n° 84 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Adopté 169 pour · 104 contre · 4 abst. Contre groupe : pour
9. 18 Nov 2025 · n° 3916 L'amendement n° 83 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 87 pour · 103 contre · 88 abst. Abstention
10. 18 Nov 2025 · n° 3915 L'amendement n° 112 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 85 pour · 103 contre · 85 abst. Contre groupe : abstention
11. 18 Nov 2025 · n° 3894 L'amendement n° 129 de Mme Minard à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 26 pour · 63 contre · 133 abst. Abstention
12. 18 Nov 2025 · n° 3885 L'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Adopté 183 pour · 40 contre · 10 abst. Pour
13. 18 Nov 2025 · n° 3884 L'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 105 pour · 118 contre · 11 abst. Pour groupe : contre
14. 18 Nov 2025 · n° 3883 L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 104 pour · 116 contre · 10 abst. Pour
15. 18 Nov 2025 · n° 3882 L'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Adopté 173 pour · 1 contre · 53 abst. Pour
16. 18 Nov 2025 · n° 3881 L'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Adopté 232 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
17. 18 Nov 2025 · n° 3880 L'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Adopté 227 pour · 2 contre · 3 abst. Pour
18. 18 Nov 2025 · n° 3879 L'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Adopté 141 pour · 80 contre · 3 abst. Contre
19. 18 Nov 2025 · n° 3878 L'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 105 pour · 114 contre · 6 abst. Pour
20. 18 Nov 2025 · n° 3877 L'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Adopté 104 pour · 74 contre · 31 abst. Pour
21. 17 Nov 2025 · n° 3876 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 47 pour · 169 contre · 88 abst. Contre
22. 17 Nov 2025 · n° 3865 L'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 145 pour · 95 contre · 5 abst. Contre
23. 17 Nov 2025 · n° 3864 Le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 108 pour · 138 contre · 2 abst. Pour
24. 17 Nov 2025 · n° 3863 L'amendement n° 135 (2ème rect.) de M. Mauvieux à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 74 pour · 160 contre · 4 abst. Pour
25. 17 Nov 2025 · n° 3862 L'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 96 pour · 178 contre · 3 abst. Pour
26. 17 Nov 2025 · n° 3861 L'amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 93 pour · 166 contre · 9 abst. Pour
27. 17 Nov 2025 · n° 3860 L'amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 103 pour · 159 contre · 3 abst. Pour
28. 17 Nov 2025 · n° 3859 L'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 103 pour · 158 contre · 1 abst. Pour
29. 17 Nov 2025 · n° 3858 L'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 106 pour · 152 contre · 6 abst. Pour
30. 17 Nov 2025 · n° 3857 L'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 103 pour · 160 contre · 3 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte