Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Marc Chavent

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1. 24 Fév 2026 · n° 5708 L'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 55 pour · 100 contre · 5 abst. Pour
2. 24 Fév 2026 · n° 5707 L'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 68 pour · 91 contre · 0 abst. Pour
3. 24 Fév 2026 · n° 5706 L'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 76 pour · 81 contre · 3 abst. Pour
4. 24 Fév 2026 · n° 5705 L'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Adopté 136 pour · 117 contre · 5 abst. Contre
5. 24 Fév 2026 · n° 5704 L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Adopté 248 pour · 2 contre · 9 abst. Pour
6. 24 Fév 2026 · n° 5703 Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 111 pour · 140 contre · 5 abst. Pour
7. 24 Fév 2026 · n° 5702 Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 119 pour · 133 contre · 6 abst. Pour
8. 24 Fév 2026 · n° 5701 L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 115 pour · 139 contre · 3 abst. Pour
9. 24 Fév 2026 · n° 5700 L'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 103 pour · 142 contre · 10 abst. Pour
10. 24 Fév 2026 · n° 5699 L'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 110 pour · 137 contre · 6 abst. Pour
11. 24 Fév 2026 · n° 5698 L'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 94 pour · 107 contre · 7 abst. Pour
12. 24 Fév 2026 · n° 5697 L'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 93 pour · 116 contre · 4 abst. Pour
13. 24 Fév 2026 · n° 5696 L'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 95 pour · 118 contre · 4 abst. Pour
14. 24 Fév 2026 · n° 5695 L'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 98 pour · 110 contre · 8 abst. Pour
15. 24 Fév 2026 · n° 5694 L'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 97 pour · 97 contre · 8 abst. Pour
16. 24 Fév 2026 · n° 5693 L'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 88 pour · 96 contre · 12 abst. Pour
17. 24 Fév 2026 · n° 5692 L'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 73 pour · 93 contre · 8 abst. Pour
18. 24 Fév 2026 · n° 5691 L'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 73 pour · 95 contre · 9 abst. Pour
19. 24 Fév 2026 · n° 5690 L'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 63 pour · 96 contre · 16 abst. Pour
20. 24 Fév 2026 · n° 5689 L'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 68 pour · 88 contre · 5 abst. Pour
21. 24 Fév 2026 · n° 5688 L'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 68 pour · 91 contre · 8 abst. Pour
22. 23 Fév 2026 · n° 5662 L'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Adopté 80 pour · 60 contre · 3 abst. Contre
23. 3 Fév 2026 · n° 5298 L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine. Adopté 135 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
24. 3 Fév 2026 · n° 5297 La proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (article 34-1 de la Constitution). Adopté 183 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
25. 3 Fév 2026 · n° 5296 · Solennel L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 390 pour · 99 contre · 19 abst. Pour
26. 3 Fév 2026 · n° 5295 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 48 pour · 195 contre · 3 abst. Contre
27. 2 Fév 2026 · n° 5285 · Motion de censure La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés. Rejeté 135 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
28. 2 Fév 2026 · n° 5284 · Motion de censure La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés. Rejeté 260 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
29. 27 Jan 2026 · n° 5221 L'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). Adopté 65 pour · 26 contre · 25 abst. Pour
30. 27 Jan 2026 · n° 5220 Le sous-amendement n° 175 de Mme Godard à l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). Rejeté 20 pour · 99 contre · 1 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte