Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Marc Chavent

1 940 scrutins où Marc Chavent figure dans le décompte. Retour à la fiche

Chercher un texte, un amendement, un dossier Chercher

1 940 résultats · page 57 sur 65

1. 1 Avr 2025 · n° 1198 L'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). Rejeté 50 pour · 146 contre · 12 abst. Contre
2. 1 Avr 2025 · n° 1197 L'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). Rejeté 43 pour · 154 contre · 3 abst. Pour
3. 1 Avr 2025 · n° 1196 La proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution). Adopté 263 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
4. 1 Avr 2025 · n° 1195 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture). Adopté 472 pour · 70 contre · 10 abst. Pour
5. 1 Avr 2025 · n° 1194 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 436 pour · 75 contre · 39 abst. Pour
6. 31 Mar 2025 · n° 1193 L’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture). Adopté 108 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
7. 31 Mar 2025 · n° 1192 L'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution). Adopté 96 pour · 0 contre · 3 abst. Abstention
8. 24 Mar 2025 · n° 1173 L'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 106 pour · 16 contre · 12 abst. Pour
9. 24 Mar 2025 · n° 1172 L'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 72 pour · 57 contre · 12 abst. Contre
10. 24 Mar 2025 · n° 1171 L'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 49 pour · 91 contre · 3 abst. Contre
11. 24 Mar 2025 · n° 1170 L'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 100 pour · 51 contre · 1 abst. Pour
12. 24 Mar 2025 · n° 1169 L'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 135 pour · 13 contre · 0 abst. Pour
13. 24 Mar 2025 · n° 1168 L'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 141 pour · 5 contre · 0 abst. Pour
14. 24 Mar 2025 · n° 1167 L'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 150 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
15. 24 Mar 2025 · n° 1166 L'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 119 pour · 0 contre · 27 abst. Pour
16. 24 Mar 2025 · n° 1165 L'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 75 pour · 77 contre · 4 abst. Pour
17. 24 Mar 2025 · n° 1164 L'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 124 pour · 2 contre · 31 abst. Pour
18. 24 Mar 2025 · n° 1163 L'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 45 pour · 71 contre · 0 abst. Pour
19. 24 Mar 2025 · n° 1162 L'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 47 pour · 47 contre · 11 abst. Contre
20. 24 Mar 2025 · n° 1161 L'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 76 pour · 27 contre · 1 abst. Pour
21. 24 Mar 2025 · n° 1160 L'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 75 pour · 31 contre · 4 abst. Pour
22. 24 Mar 2025 · n° 1159 L'article 15 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 98 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
23. 24 Mar 2025 · n° 1158 L'article 15 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 90 pour · 10 contre · 0 abst. Pour
24. 24 Mar 2025 · n° 1157 L'amendement n° 448 de M. Bernalicis après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 30 pour · 47 contre · 1 abst. Contre
25. 24 Mar 2025 · n° 1156 L'amendement n° 163 de M. Gouffier Valente après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 32 pour · 46 contre · 3 abst. Contre
26. 24 Mar 2025 · n° 1155 L'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 76 pour · 26 contre · 0 abst. Pour
27. 24 Mar 2025 · n° 1154 L'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 24 pour · 79 contre · 0 abst. Contre
28. 24 Mar 2025 · n° 1153 L'article 12 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 73 pour · 28 contre · 6 abst. Pour
29. 24 Mar 2025 · n° 1152 L'article 12 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 87 pour · 18 contre · 1 abst. Pour
30. 24 Mar 2025 · n° 1151 L'amendement n° 827 de M. Amirshahi à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 39 pour · 61 contre · 3 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte