Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Joël Bruneau

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1. 16 Oct 2026 · n° 8827 L'amendement n° 3914 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 26 pour · 68 contre · 0 abst. Contre
2. 16 Oct 2026 · n° 8826 L'amendement n° 1088 de M. Coquerel après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 28 pour · 63 contre · 1 abst. Contre
3. 16 Oct 2026 · n° 8825 L'amendement n° 469 de Mme Mercier après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 28 pour · 68 contre · 1 abst. Contre
4. 16 Oct 2026 · n° 8822 L'amendement n° 3932 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 25 pour · 63 contre · 1 abst. Contre
5. 16 Oct 2026 · n° 8820 L'amendement n° 3533 (rect.) de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 22 pour · 48 contre · 7 abst. Contre
6. 16 Oct 2026 · n° 8818 L'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 66 pour · 25 contre · 2 abst. Pour
7. 16 Oct 2026 · n° 8817 L'amendement n° 320 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 23 pour · 65 contre · 1 abst. Contre
8. 16 Oct 2026 · n° 8816 L'amendement n° 319 de M. Coquerel à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 19 pour · 71 contre · 0 abst. Contre
9. 16 Oct 2026 · n° 8815 L'amendement n° 456 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 30 pour · 82 contre · 0 abst. Contre
10. 16 Oct 2026 · n° 8814 L'amendement n° 3826 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 50 pour · 12 contre · 10 abst. Contre
11. 16 Oct 2026 · n° 8812 L'amendement n° 264 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 96 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
12. 16 Oct 2026 · n° 8811 L'amendement n° 266 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 58 pour · 38 contre · 2 abst. Pour
13. 15 Oct 2026 · n° 8764 L'amendement n° 363 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 47 pour · 26 contre · 51 abst. Pour
14. 15 Oct 2026 · n° 8763 L'amendement n° 3864 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 83 pour · 32 contre · 0 abst. Pour
15. 15 Oct 2026 · n° 8762 L'amendement n° 1055 de M. Pilato et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 34 pour · 30 contre · 53 abst. Contre
16. 15 Oct 2026 · n° 8760 L'amendement n° 662 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 62 pour · 62 contre · 0 abst. Contre
17. 15 Oct 2026 · n° 8759 L'amendement n° 639 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 61 pour · 68 contre · 0 abst. Contre
18. 15 Oct 2026 · n° 8755 L'amendement n° 3695 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 54 pour · 67 contre · 0 abst. Contre
19. 15 Oct 2026 · n° 8754 L'amendement n° 2627 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 24 pour · 65 contre · 0 abst. Contre
20. 15 Oct 2026 · n° 8753 L'amendement n° 3650 de M. Attal après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 35 pour · 8 contre · 45 abst. Abstention
21. 15 Oct 2026 · n° 8751 L'amendement n° 2211 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 64 pour · 50 contre · 12 abst. Abstention
22. 15 Oct 2026 · n° 8750 L'amendement n° 3649 de M. Attal après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 18 pour · 48 contre · 62 abst. Abstention
23. 15 Oct 2026 · n° 8749 L'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 8 pour · 69 contre · 58 abst. Pour
24. 15 Oct 2026 · n° 8748 Le sous-amendement n° 3984 de M. Juvin à l'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 28 pour · 45 contre · 56 abst. Pour
25. 15 Oct 2026 · n° 8747 L'amendement n° 640 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 67 pour · 84 contre · 0 abst. Contre
26. 15 Oct 2026 · n° 8746 L'amendement n° 661 de M. Renault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 57 pour · 70 contre · 2 abst. Contre
27. 15 Oct 2026 · n° 8745 L'amendement n° 638 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 69 pour · 48 contre · 7 abst. Contre
28. 15 Oct 2026 · n° 8744 L'amendement n° 1045 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 73 pour · 49 contre · 3 abst. Contre
29. 15 Oct 2026 · n° 8743 L'amendement n° 637 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 58 pour · 62 contre · 5 abst. Contre
30. 15 Oct 2026 · n° 8742 L'amendement n° 1270 de Mme d'Intorni après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 55 pour · 77 contre · 2 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte