Politique

Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Fabrice Barusseau

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2 560 résultats · page 27 sur 86

  1. 19 Fév 2026 · n° 5560 L'amendement n° 770 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 30 pour · 49 contre · 13 abst. Contre
  2. 19 Fév 2026 · n° 5559 L'amendement n° 771 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 45 pour · 57 contre · 3 abst. Pour
  3. 19 Fév 2026 · n° 5558 L'amendement n° 851 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 49 pour · 67 contre · 1 abst. Contre
  4. 19 Fév 2026 · n° 5557 L'amendement n° 66 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 59 pour · 73 contre · 0 abst. Contre
  5. 19 Fév 2026 · n° 5556 L'amendement n° 1296 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 52 pour · 79 contre · 5 abst. Contre
  6. 19 Fév 2026 · n° 5555 L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 60 pour · 88 contre · 0 abst. Contre
  7. 19 Fév 2026 · n° 5554 L'amendement n° 1125 de M. Juvin à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 67 pour · 81 contre · 2 abst. Contre
  8. 19 Fév 2026 · n° 5553 L'amendement n° 446 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 64 pour · 84 contre · 0 abst. Contre
  9. 19 Fév 2026 · n° 5552 L'amendement n° 65 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 60 pour · 85 contre · 0 abst. Contre
  10. 19 Fév 2026 · n° 5551 L'amendement n° 313 de Mme Gruet à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 55 pour · 90 contre · 0 abst. Contre
  11. 19 Fév 2026 · n° 5550 L'amendement n° 271 de M. Hetzel à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 56 pour · 84 contre · 6 abst. Contre
  12. 19 Fév 2026 · n° 5549 L'amendement n° 44 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 54 pour · 87 contre · 4 abst. Contre
  13. 19 Fév 2026 · n° 5548 L'amendement n° 8 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 55 pour · 93 contre · 0 abst. Contre
  14. 18 Fév 2026 · n° 5523 L'amendement n° 445 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 57 pour · 84 contre · 0 abst. Contre
  15. 18 Fév 2026 · n° 5522 L'amendement n° 2109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 49 pour · 85 contre · 8 abst. Contre
  16. 18 Fév 2026 · n° 5521 L'amendement n° 418 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 49 pour · 85 contre · 8 abst. Contre
  17. 18 Fév 2026 · n° 5520 L'amendement n° 134 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 49 pour · 90 contre · 3 abst. Contre
  18. 18 Fév 2026 · n° 5519 L'amendement n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 77 pour · 100 contre · 2 abst. Contre
  19. 18 Fév 2026 · n° 5518 L'amendement n° 63 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 80 pour · 106 contre · 2 abst. Contre
  20. 18 Fév 2026 · n° 5517 L'amendement n° 186 de Mme Dogor-Such à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 70 pour · 110 contre · 4 abst. Contre
  21. 18 Fév 2026 · n° 5516 L'amendement n° 2029 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 65 pour · 95 contre · 11 abst. Contre
  22. 18 Fév 2026 · n° 5515 L'amendement n° 2030 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 61 pour · 97 contre · 9 abst. Contre
  23. 18 Fév 2026 · n° 5514 L'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 79 pour · 106 contre · 2 abst. Contre
  24. 18 Fév 2026 · n° 5513 L'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Adopté 108 pour · 77 contre · 2 abst. Pour
  25. 18 Fév 2026 · n° 5512 L'amendement n° 511 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 71 pour · 105 contre · 4 abst. Contre
  26. 18 Fév 2026 · n° 5511 L'amendement n° 659 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 72 pour · 103 contre · 3 abst. Contre
  27. 18 Fév 2026 · n° 5510 L'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 84 pour · 128 contre · 1 abst. Contre
  28. 18 Fév 2026 · n° 5509 L'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 75 pour · 109 contre · 3 abst. Pour
  29. 18 Fév 2026 · n° 5508 L'amendement n° 162 (rect.) de M. Clouet à l'article 20 bis A de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 65 pour · 115 contre · 0 abst. Pour
  30. 18 Fév 2026 · n° 5507 L'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Adopté 170 pour · 3 contre · 2 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte